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Carte grise

Documents à fournir pour vos démarches cartes grises

Sélectionner ci-dessous le type de démarche pour consulter les documents nécessaires au traitement de votre dossier en agence CARTAPLAC.

Télécharger Changement d'adresse

Le changement d'adresse sur la carte grise est obligatoire et doit être fait dans le mois qui suit la modification de domiciliation, vous devez présenter les pièces suivantes :

Certificat d'immatriculationLa carte grise originale
Un contrôle technique En cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.
Un justificatif d'assurance Fournir un certificat (carte verte) ou une attestation d'assurance (mémo assurance) en cours de validité pour le véhicule.
Permis de conduireCorrespondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
Un Justificatif d'identité Une carte nationale d'identité, un passeport ou un permis, en cours de validité.
Co-titulaire *Si un co-titulaire est déjà mentionné sur la carte grise, il nous faudra sa pièce d'identité en cours de validité.
Un justificatif de domicile (du lieu de résidence principale)Datant de - 6 mois, avec vos NOM et PRÉNOM, à l'adresse précise du titulaire qui va figurer sur la carte grise. Sont acceptés : titre de propriété - facture électricité, gaz, téléphone, eau - attestation d'assurance logement - quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier.
L'avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente.
Attestation d'élection de domicile CCAS.
(Une attestation de titulaire de contrat d'énergie ne fait pas partie de la liste des pièces recevables )

Dans le cas d'une personne hébergée : copie d'une pièce d'identité de l'hébergeant + copie justificatif de domicile de l’hébergeant + une attestation sur l'honneur cosignée par l’hébergé et l’hébergeant.
Pour une personne morale L'extrait k-bis de - de 2 ans permet de justifier de l'identité et du domicile de la société accompagné de la pièce d'identité, en cours de validité, du gérant. Le tampon devra être apposé sur les documents à signer.
Pour les personnes mineures La carte grise peut être à leur nom, cependant les documents doivent être signés (avec la mention : représentant légal ainsi que nom et prénom) par une personne investie de l'autorité parentale ou du tuteur légal (le jugement de tutelle est à présenter). Le parent présente une pièce d'identité en cours de validité.
Si vous ne pouvez vous déplacer Donnez procuration à un tiers de confiance, celui-ci devra présenter sa pièce d'identité.
La mention "lu et approuvé, bon pour mandat" doit être rédigée de la main du mandant.
Avec notre logiciel spécifique ils se complètent automatiquement, vous n'aurez donc plus qu'à les signer. Si vous désirez les compléter vous même, ces formulaires CERFA sont à votre disposition dans votre agence Cartaplac ou téléchargeables sur notre site www.cartaplac.com.
Tarif en vigueur dans toutes les agences CARTAPLAC
Coût de la démarche Prestation*
Tarifs (TTC)
Taxes** de l'état
Nouvelle carte grise
Taxes*** de l'état
CV fiscaux
FTTA****
    A B
Changement d'adresse 29.90 € 2.76 € 0 € A x 2,35 % = 0.07 €TTC
* Frais de traitement CARTAPLAC du dossier et enregistrement du certificat d'immatriculation auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
** 2,76€ de taxes au 4e changement d'adresse sur la carte grise
*** Taxe fiscale calculée par rapport au nombre de chevaux fiscaux et au département de résidence.
**** FTTA (Frais de traitement des Transactions Administratives) Taux fixe de 2,35% calculé sur les taxes de l'état collectées dans le cadre de notre agrément.

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