Démarches administratives GRATUITES pour se débarrasser de sa voiture hors usage, hors service, ancienne ou accidentée.
Vous souhaitez vous débarrasser de votre auto hors service, ancienne ou accidenté ? Pensez à l'offre "Démarches Auto Hors Usage" !
CARTAPLAC Démarches Auto Hors Usage, est un service GRATUIT proposé dans nos agences CARTAPLAC. Si vous souhaitez vous débarrasser de votre véhicule hors service, ancien ou accidenté, rendez-vous dans une agence CARTAPLAC pour vous débarrasser de votre véhicule.
Les avantages de l'offre "Démarches Auto Hors Usage". Votre auto vaut encore des euros !
- Traitement de l’ensemble de votre démarche administrative par un professionnel de l’immatriculation.
- Sécurisation de votre dossier et traçabilité des documents.
- Enlèvement du véhicule par un professionnel.
- Traitement du véhicule dans un centre partenaire agréé VHU.
- Rachat* du véhicule au poids**, cette offre est variable selon la zone où se situe l'agence.
* Offre de rachat évoluant selon le flux du marché, tarif affiché en agence.
** Poids à vide du véhicule noté en G1 sur la carte grise. Lire et comprendre une carte grise
Gagnez du temps en profitant d'une démarche simplifiée. Comment ça marche ?
1/ AGENCE CARTAPLAC
Rendez-vous dans une agence CARTAPLAC muni de la carte grise (non barrée) et de votre pièce d’identité.
2/ LE DOSSIER
L'opératrice CARTAPLAC constitue un dossier "Démarches Auto Hors Usage" avec vous et vous en remet une copie.
3/ ENLÈVEMENT
Sous 15 jours maximum, notre partenaire professionnel agréé viendra retirer votre véhicule hors usage.
4/ ENCAISSEMENT
L'enlèvement attestera de la conformité de votre dossier. Vous pourrez vous rendre dans l’agence CARTAPLAC pour encaisser la somme correspondante au rachat de votre véhicule.
Cette offre s'adresse uniquement au véhicule particulier muni de sa carte grise (non barrée, non gagée) avec sa mécanique en place, sur ses 4 roues, destiné à la destruction et accessible avec une dépanneuse.
Que dit la loi ?
Le propriétaire d’un véhicule hors d’usage qui ne respecte pas ces dispositions encourt les sanctions prévues à l’article L.541-46 du Code de l’environnement : deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de « remettre ou faire remettre des déchets à tout autre que l’exploitant d’une installation agréée ».
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