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Documents à fournir pour vos démarches cartes grises

Sélectionner ci-dessous le type de démarche pour consulter les documents nécessaires au traitement de votre dossier en agence CARTAPLAC.

Changement de caractéristiques techniques Télécharger

Suite à des modifications techniques réalisées sur le véhicule, vous devez présenter les pièces justificatives suivantes :

Certificat d'immatriculationLa carte grise
Une attestation de mise en collection Elle est établie par le constructeur ou son représentant légal en France soit par la FFVE Fédération Française des Véhicules d’Époques. www.ffve.org
Un certificat de conformité Européen, délivré par le constructeur ou son représentant légal en France - Un procès verbal de Réception à Titre Isolé.
Un contrôle technique En cours de validité.
Un Justificatif d'identité Une carte nationale d'identité, un passeport ou un permis, en cours de validité.
Un justificatif de domicile Datant de - 6 mois, avec vos NOM et PRÉNOM, à l'adresse précise du titulaire qui va figurer sur la carte grise. Sont acceptés : titre de propriété - facture électricité, gaz, téléphone, eau - attestation d'assurance logement - quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier.
L'avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente.

Dans le cas d'une personne hébergée : copie d'une pièce d'identité de l'hébergeant + copie justificatif de domicile de l’hébergeant + une attestation sur l'honneur cosignée par l’hébergé et l’hébergeant.
Un justificatif d'assurance Fournir un certificat ou une attestation d'assurances en cours de validité pour le véhicule.
Permis de conduire Du titulaire de la carte grise et correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Co-titulaire Si un co-titulaire doit apparaître sur la nouvelle carte grise, il nous faut sa pièce d'identité en cours de validité. Une par co-titulaire.
Pour une personne morale L'extrait k-bis de - de 2 ans permet de justifier de l'identité et du domicile de la société accompagné de la pièce d'identité, en cours de validité, du gérant.
Pour les personnes mineures La carte grise peut être à leur nom, cependant les documents doivent être signés par une personne investie de l'autorité parentale ou du tuteur légal (Le jugement de tutelle est à présenter). Le parent présente une pièce d'identité en cours de validité.
Si vous ne pouvez vous déplacer Donnez procuration à un tiers de confiance, celui-ci devra présenter sa pièce d'identité.
La mention "lu et approuvé, bon pour mandat" doit être rédigée de la main du mandant.
Avec notre logiciel spécifique ils se complètent automatiquement, vous n'aurez donc plus qu'à les signer. Si vous désirez les compléter vous même, ces formulaires CERFA sont à votre disposition dans votre agence Cartaplac ou téléchargeables sur notre site www.cartaplac.com.
Coût de la démarche : 44.90€ + Taxes d'immatriculation correspondantes à la démarche

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