En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour vous proposer un contenu adapté à vos recherches et réalisé des statistiques de consultations. En savoir plus

Carte grise

Documents à fournir pour vos démarches cartes grises

Sélectionner ci-dessous le type de démarche pour consulter les documents nécessaires au traitement de votre dossier en agence CARTAPLAC.

Télécharger Changement de propriétaire / Véhicule importé avec QUITUS (pour les particuliers)

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule en provenance de l'étranger, vous devez présenter les pièces justificatives suivantes :

Certificat d'immatriculation étrangerLa carte grise étrangère.
Une preuve de propriété *Une déclaration de cession ou une facture d'achat.
Si le véhicule a été acheté auprès d'un professionnel de l'automobile en France, la preuve de l'historique des ventes depuis le titulaire de la carte grise étrangère est nécessaire.
Un contrôle technique de moins de 6 moispour les véhicules de plus de 4 ans
pour les 2/3 roues (catégories L) de plus de 5 ans
Un justificatif d'assurance Fournir un certificat (carte verte) ou une attestation d'assurance (mémo assurance) en cours de validité pour le véhicule.
Un certificat de conformité Européen, délivré par le constructeur ou son représentant légal en France - Un procès verbal de Réception à Titre Isolé.
Cerfa de demande de quitusCerfa n°1993-PART-D-SD (15291*04) complété et signé par le titulaire
Permis de conduireCorrespondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
Pour une personne morale L'extrait k-bis de - de 2 ans permet de justifier de l'identité et du domicile de la société accompagné de la pièce d'identité, en cours de validité, du gérant. Le tampon devra être apposé sur les documents à signer.
Un Justificatif d'identité Une carte nationale d'identité, un passeport ou un permis, en cours de validité.
Co-titulaire Si un co-titulaire doit apparaître sur la nouvelle carte grise, il nous faut sa pièce d'identité en cours de validité. Une par co-titulaire.
Un justificatif de domicile (du lieu de résidence principale)Datant de - 6 mois, avec vos NOM et PRÉNOM, à l'adresse précise du titulaire qui va figurer sur la carte grise. Sont acceptés : titre de propriété - facture électricité, gaz, téléphone, eau - attestation d'assurance logement - quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier.
L'avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente.
Attestation d'élection de domicile CCAS.
(Une attestation de titulaire de contrat d'énergie ne fait pas partie de la liste des pièces recevables )

Dans le cas d'une personne hébergée : copie d'une pièce d'identité de l'hébergeant + copie justificatif de domicile de l’hébergeant + une attestation sur l'honneur cosignée par l’hébergé et l’hébergeant.
Tarif en vigueur dans toutes les agences CARTAPLAC
Coût de la démarche Prestation*
Tarifs (TTC)
Taxes** de l'état
Nouvelle carte grise
Taxes*** de l'état
CV fiscaux
FTTA****
    A B
Changement de propriétaire / Véhicule importé avec QUITUS (pour les particuliers) 149.80 € 0 € 0 € 0 €
* Frais de traitement CARTAPLAC du dossier et enregistrement du certificat d'immatriculation auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
** Taxe de 11€ pour la gestion des certificats d'immatriculation par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés + 2,76€ pour frais d'acheminement de la carte grise sous pli sécurisé au domicile du client.
*** Taxe fiscale calculée par rapport au nombre de chevaux fiscaux et au département de résidence.
**** FTTA (Frais de traitement des Transactions Administratives) Taux fixe de 2,35% calculé sur les taxes de l'état collectées dans le cadre de notre agrément.

Rechercher une agence ou un partenaire proche de chez vous