Documents à fournir pour vos démarches cartes grises

Sélectionner ci-dessous le type de démarche pour consulter les documents nécessaires au traitement de votre dossier en agence CARTAPLAC.


Changement de raison sociale Télécharger

À fournir pour un véhicule immatriculé dans l'ancien ou le nouveau système

Certificat d'immatriculation
Contrôle techniqueen cours de validité
Un extrait KBIS de la sociétédaté de moins de 2 ans
Un justificatif d'assurances du véhicule fournir un certificat ou une attestation d'assurances
Si co-titulaire La pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale D'Identité - Passeport - Permis de conduire), une par co-titulaire.
* Demande de certificat d'immatriculationcomplétée et signée de chacun des demandeurs. Si vous êtes mineur, le document doit être signé par une personne investie de l'autorité parentale (avec une copie de la pièce d'identité) ou du tuteur légal (le jugement du juge des tutelles devra être présenté).
* Mandat d'immatriculationcomplété et signé de chacun des demandeurs. Si vous êtes mineur, le document doit être signé par une personne investie de l'autorité parentale (avec une copie de la pièce d'identité) ou du tuteur légal (le jugement du juge des tutelles devra être présenté).
* Vous n'êtes plus dans l'obligation de compléter ces 2 formulaires. Avec notre logiciel spécifique au moment de la saisie de votre carte grise, la demande de certificat d'immatriculation et le mandat d'immatriculation se complétent automatiquement, vous n'aurez donc plus qu'à les signer. Si vous désirez les compléter vous même, ces formulaires CERFA sont à votre disposition dans votre agence Cartaplac ou téléchargeable sur notre site www.cartaplac.com.
Coût de la démarche : La taxe correspondant à la démarche (comprenant l'acheminement du certificat d'immatriculation) + 23,90€
Tarif en vigueur dans toutes les agences CARTAPLAC (à l'exception de l'agence de Versailles où la prestation est à 29€90)

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