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Sélectionner ci-dessous le type de démarche pour consulter les documents nécessaires au traitement de votre dossier en agence CARTAPLAC.
Mandat à un pro de l'automobile
Déclaration de cession
Remplissable en ligne
Demande d'immatriculation
Remplissable en ligne
À fournir pour un véhicule immatriculé dans l'ancien ou le nouveau système
| Certificat d'immatriculation | |
| Contrôle technique | en cours de validité |
| Un extrait KBIS de la société | daté de moins de 2 ans |
| Un justificatif d'assurances du véhicule | fournir un certificat ou une attestation d'assurances |
| Si co-titulaire | La pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale D'Identité - Passeport - Permis de conduire), une par co-titulaire. |
| * Demande de certificat d'immatriculation | complétée et signée de chacun des demandeurs. Si vous êtes mineur, le document doit être signé par une personne investie de l'autorité parentale (avec une copie de la pièce d'identité) ou du tuteur légal (le jugement du juge des tutelles devra être présenté). |
| * Mandat d'immatriculation | complété et signé de chacun des demandeurs. Si vous êtes mineur, le document doit être signé par une personne investie de l'autorité parentale (avec une copie de la pièce d'identité) ou du tuteur légal (le jugement du juge des tutelles devra être présenté). |