En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour vous proposer un contenu adapté à vos recherches et réalisé des statistiques de consultations. En savoir plus
AGRÉÉ PAR LE TRÉSOR PUBLIC
HABILITÉE PAR LE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Sélectionner ci-dessous le type de démarche pour consulter les documents nécessaires au traitement de votre dossier en agence CARTAPLAC.
Suite à un changement de nom de votre société sans modification du numéro SIREN, vous devez présenter les pièces justificatives suivantes :
Certificat d'immatriculation | La carte grise originale |
Un contrôle technique | En cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans. |
Un extrait k-bis | Datant de - 2 ans, accompagné de la pièce d'identité, en cours de validité, du gérant. |
Un justificatif d'assurance | Fournir un certificat (carte verte) ou une attestation d'assurance (mémo assurance) en cours de validité pour le véhicule. |
Si vous ne pouvez vous déplacer | Donnez procuration à un tiers de confiance, celui-ci devra présenter sa pièce d'identité. La mention "lu et approuvé, bon pour mandat" doit être rédigée de la main du mandant. |