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Carte grise

Documents à fournir pour vos démarches cartes grises

Sélectionner ci-dessous le type de démarche pour consulter les documents nécessaires au traitement de votre dossier en agence CARTAPLAC.

Télécharger Correction de cession

Cette démarche est réalisée lorsqu'une personne a enregistré sa cession avec une erreur. Le nom de l'acquéreur est mal orthographié ou mal déclaré.

Une déclaration de cession Cerfa original (15776*02), complété et signé par le ou les titulaires vendeur(s) et le ou les acquéreur(s), sans rature ni correction.
Un Justificatif d'identité Une carte nationale d'identité, un passeport ou un permis, en cours de validité.
Si possible Une copie de la carte grise ainsi qu'une copie de la pièce d'identité de l'acquéreur.
Avec notre logiciel spécifique au moment de la saisie de votre carte grise, la demande de certificat d'immatriculation et le mandat d'immatriculation se complètent automatiquement, vous n'aurez donc plus qu'à les signer. Si vous désirez les compléter vous même, ces formulaires CERFA sont à votre disposition dans votre agence Cartaplac ou téléchargeables sur notre site www.cartaplac.com.
Tarif en vigueur dans toutes les agences CARTAPLAC
Coût de la démarche Prestation*
Tarifs (TTC)
Taxes** de l'état
Nouvelle carte grise
Taxes*** de l'état
CV fiscaux
FTTA****
    A B
Correction de cession 12.90 € 0 € 0 € 0 €
* Frais de traitement CARTAPLAC du dossier et enregistrement du certificat d'immatriculation auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
** Taxe de 11€ pour la gestion des certificats d'immatriculation par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés + 2,76€ pour frais d'acheminement de la carte grise sous pli sécurisé au domicile du client.
*** Taxe fiscale calculée par rapport au nombre de chevaux fiscaux et au département de résidence.
**** FTTA (Frais de traitement des Transactions Administratives) Taux fixe de 2,35% calculé sur les taxes de l'état collectées dans le cadre de notre agrément.

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