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Carte grise

Documents à fournir pour vos démarches cartes grises

Sélectionner ci-dessous le type de démarche pour consulter les documents nécessaires au traitement de votre dossier en agence CARTAPLAC.

Télécharger Demande d'une fiche d'identification

Cette fiche vous sera nécessaire si vous avez perdu votre carte grise et vous devez présenter le véhicule au contrôle technique. Afin de l'obtenir, vous devez présenter les pièces justificatives suivantes :

Une déclaration de perte Cerfa 13753*02 qui peut être complété et signé en agence.
Un Justificatif d'identité Une carte nationale d'identité, un passeport ou un permis, en cours de validité.
Co-titulaire Si un co-titulaire doit apparaître sur la nouvelle carte grise, il nous faut sa pièce d'identité en cours de validité. Une par co-titulaire.
Pour une personne morale L'extrait k-bis de - de 2 ans permet de justifier de l'identité et du domicile de la société accompagné de la pièce d'identité, en cours de validité, du gérant. Le tampon devra être apposé sur les documents à signer.
Pour les personnes mineures La carte grise peut être à leur nom, cependant les documents doivent être signés (avec la mention : représentant légal ainsi que nom et prénom) par une personne investie de l'autorité parentale ou du tuteur légal (le jugement de tutelle est à présenter). Le parent présente une pièce d'identité en cours de validité.
Si vous ne pouvez vous déplacer Donnez procuration à un tiers de confiance, celui-ci devra présenter sa pièce d'identité.
La mention "lu et approuvé, bon pour mandat" doit être rédigée de la main du mandant.
Tarif en vigueur dans toutes les agences CARTAPLAC
Coût de la démarche Prestation*
Tarifs (TTC)
Taxes** de l'état
Nouvelle carte grise
Taxes*** de l'état
CV fiscaux
FTTA****
    A B
Demande d'une fiche d'identification 12.90 € 0 € 0 € 0 €
* Frais de traitement CARTAPLAC du dossier et enregistrement du certificat d'immatriculation auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
** Taxe de 11€ pour la gestion des certificats d'immatriculation par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés + 2,76€ pour frais d'acheminement de la carte grise sous pli sécurisé au domicile du client.
*** Taxe fiscale calculée par rapport au nombre de chevaux fiscaux et au département de résidence.
**** FTTA (Frais de traitement des Transactions Administratives) Taux fixe de 2,35% calculé sur les taxes de l'état collectées dans le cadre de notre agrément.

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