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Sélectionner ci-dessous le type de démarche pour consulter les documents nécessaires au traitement de votre dossier en agence CARTAPLAC.
Cette fiche vous sera nécessaire si vous avez perdu votre carte grise et vous devez présenter le véhicule au contrôle technique. Afin de l'obtenir, vous devez présenter les pièces justificatives suivantes :
| Une déclaration de perte /vol | Cerfa 13753*02 qui peut être complété et signé en agence. |
| Un Justificatif d'identité | Une carte nationale d'identité, un passeport ou un permis, en cours de validité. |
| Co-titulaire | Si un co-titulaire doit apparaître sur la nouvelle carte grise, il nous faut sa pièce d'identité en cours de validité. Une par co-titulaire. |
| Pour une personne morale | L'extrait k-bis de - de 2 ans permet de justifier de l'identité et du domicile de la société accompagné de la pièce d'identité, en cours de validité, du gérant. Le tampon devra être apposé sur les documents à signer. |
| Pour les personnes mineures | La carte grise peut être à leur nom, cependant les documents doivent être signés (avec la mention : représentant légal ainsi que nom et prénom) par une personne investie de l'autorité parentale ou du tuteur légal (le jugement de tutelle est à présenter). Le parent présente une pièce d'identité en cours de validité. |
| Si vous ne pouvez vous déplacer | Donnez procuration à un tiers de confiance, celui-ci devra présenter sa pièce d'identité. La mention "lu et approuvé, bon pour mandat" doit être rédigée de la main du mandant. |
| Coût de la démarche | Prestation* Tarifs (TTC) |
Taxes** de l'état Nouvelle carte grise |
Taxes*** de l'état CV fiscaux |
FTTA**** |
| A | B | |||
| Demande d'une fiche d'identification | 12.90 € | 0 € | 0 € | 0 € |