En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour vous proposer un contenu adapté à vos recherches et réalisé des statistiques de consultations. En savoir plus



Documents à fournir pour vos démarches cartes grises

Sélectionner ci-dessous le type de démarche pour consulter les documents nécessaires au traitement de votre dossier en agence CARTAPLAC.


Immatriculation cyclomoteur Télécharger

À fournir pour un véhicule immatriculé dans l'ancien ou le nouveau système

Un certificat de caractéristiques techniques (si le cyclomoteur n'a jamais été immatriculé)ou le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque le type, le numéro d'identification du véhicule et la première mise en circulation ou certicat de conformité délivré par un professionnel de cyclo.
Un justificatif de propriétécertificat de cession établie avec le vendeur ou • Facture originale établie par le vendeur ou • Attestation manuelle de propriété avec attestation d'assurance.
Un justificatif d'assurances du véhicule fournir un certificat ou une attestation d'assurances en cours de validité.
Brevet de sécurité routièrepour les personnes nées en 1988 ou après
ou pièce d'identité pour les personnes nées avant 1988
Si co-titulaire La pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale D'Identité - Passeport - Permis de conduire), une par co-titulaire.
Un justificatif de domiciledatant de - de 6 mois, à l'adresse précise, du titulaire qui va figurer sur la carte grise. (titre de propriété - facture électricité, gaz, téléphone, eau - avis d'imposition - attestation assurance logement - quittance de loyer d'un professionnel immobilier). Dans le cas d'une personne hébergée : copie de la pièce d'identité de l’hébergeant - copie justificatif de domicile de l’hébergeant - une attestation sur l'honneur cosignée par l'hébergé et l'hébergeant.
Pour les personnes moralesle K-bis de moins de 2 ans et la pièce d'identité d'un gérant en cours de validité
Permis de conduire du titulairecorrespondant à la catégorie du véhicule immatriculé
Procuration originaleprésentée avec les pièces d'identité du titulaire de la carte grise (le mandant) et de celui qui réalise la démarche (le mandataire). La procuration doit être faite en autant d'exemplaires qu'il y a de co-titulaires. La mention "lu et approuvé, bon pour mandat" doit être rédigée de la main du mandant.
* Demande de certificat d'immatriculationcomplétée et signée de chacun des demandeurs. Si vous êtes mineur, le document doit être signé par une personne investie de l'autorité parentale (avec une copie de la pièce d'identité) ou du tuteur légal (le jugement du juge des tutelles devra être présenté).
* Mandat d'immatriculationcomplété et signé de chacun des demandeurs. Si vous êtes mineur, le document doit être signé par une personne investie de l'autorité parentale (avec une copie de la pièce d'identité) ou du tuteur légal (le jugement du juge des tutelles devra être présenté).
* Vous n'êtes plus dans l'obligation de compléter ces 2 formulaires. Avec notre logiciel spécifique au moment de la saisie de votre carte grise, la demande de certificat d'immatriculation et le mandat d'immatriculation se complétent automatiquement, vous n'aurez donc plus qu'à les signer. Si vous désirez les compléter vous même, ces formulaires CERFA sont à votre disposition dans votre agence Cartaplac ou téléchargeable sur notre site www.cartaplac.com.
Coût de la démarche : 29,90€
Tarif en vigueur dans toutes les agences CARTAPLAC

Rechercher une agence ou un partenaire proche de chez vous