Immatriculation véhicule neuf Télécharger

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf, soit en France, soit à l'étranger, afin d'obtenir une immatriculation, vous devez présenter les pièces justificatives suivantes :

Cerfa 3 en 1	Le cerfa n°13749 dit 3 en 1est délivré par le constructeur ou son représentant accrédité, il permet de justifier à la fois des caractéristiques du véhicule et à la fois de la propriété, pour les véhicules neufs acquis en France.
Une preuve de propriété	Une déclaration de cession ou une facture d'achat. Si le véhicule a été acheté auprès d'un professionnel de l'automobile, la preuve de l'historique des ventes depuis le titulaire de la carte grise est nécessaire.
Une preuve de fiscalité	Un quitus fiscal (délivré par les impôts) ou un certificat de dédouanement 846 A (délivré par les douanes)
Justificatif technique	Un certificat de conformité Européen délivré par le constructeur ou son représentant légal - Un procès verbal de Réception à Titre Isolé (RTI)
Un justificatif d'assurance	Fournir un certificat (carte verte) ou une attestation d'assurance (mémo assurance) en cours de validité pour le véhicule.
Permis de conduire	Correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
Un Justificatif d'identité	Une carte nationale d'identité, un passeport ou un permis, en cours de validité.
Pour une personne morale	L'extrait k-bis de - de 2 ans permet de justifier de l'identité et du domicile de la société accompagné de la pièce d'identité, en cours de validité, du gérant. Le tampon devra être apposé sur les documents à signer.
Pour les personnes mineures	La carte grise peut être à leur nom, cependant les documents doivent être signés (avec la mention : représentant légal ainsi que nom et prénom) par une personne investie de l'autorité parentale ou du tuteur légal (le jugement de tutelle est à présenter). Le parent présente une pièce d'identité en cours de validité.
Co-titulaire	Si un co-titulaire doit apparaître sur la nouvelle carte grise, il nous faut sa pièce d'identité en cours de validité. Une par co-titulaire.
Un justificatif de domicile	Datant de - 6 mois, avec vos NOM et PRÉNOM, à l'adresse précise du titulaire qui va figurer sur la carte grise. Sont acceptés : titre de propriété - facture électricité, gaz, téléphone, eau - attestation d'assurance logement - quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. L'avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente. Attestation d'élection de domicile CCAS. (Une attestation de titulaire de contrat d'énergie ne fait pas partie de la liste des pièces recevables ) Dans le cas d'une personne hébergée : copie d'une pièce d'identité de l'hébergeant + copie justificatif de domicile de l’hébergeant + une attestation sur l'honneur cosignée par l’hébergé et l’hébergeant.
Si vous ne pouvez vous déplacer	Donnez procuration à un tiers de confiance, celui-ci devra présenter sa pièce d'identité. La mention "lu et approuvé, bon pour mandat" doit être rédigée de la main du mandant.

Coût de la démarche : 44.90€ + Taxes d'immatriculation correspondantes à la démarche

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