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Documents à fournir pour vos démarches cartes grises

Sélectionner ci-dessous le type de démarche pour consulter les documents nécessaires au traitement de votre dossier en agence CARTAPLAC.


W garage Télécharger

Le W garage permet aux véhicules utilisés par des professionnels du commerce de l'automobile à des fins professionnelles, de circuler à titre provisoire. Il ne permet pas de faire circuler simultanément plusieurs véhicules sous couvert du même numéro W garage. Le certificat est valable pour l'année en cours

L'identité du géranten cours de validité (carte d'identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
L'extrait k-bisdaté de moins de 2 ans. L’activité(s) exercée(s) doit être liée à la négoce auto.
Pour une demande de renouvellement Le certificat d'immatriculation
* Demande de certificat d'immatriculationcomplétée et signée de chacun des demandeurs. Si vous êtes mineur, le document doit être signé par une personne investie de l'autorité parentale (avec une copie de la pièce d'identité) ou du tuteur légal (le jugement du juge des tutelles devra être présenté).
* Mandat d'immatriculationcomplété et signé de chacun des demandeurs. Si vous êtes mineur, le document doit être signé par une personne investie de l'autorité parentale (avec une copie de la pièce d'identité) ou du tuteur légal (le jugement du juge des tutelles devra être présenté).
Une justification fiscale de son activité professionnelleLa cotisation foncière des entreprises
* Vous n'êtes plus dans l'obligation de compléter ces 2 formulaires. Avec notre logiciel spécifique au moment de la saisie de votre carte grise, la demande de certificat d'immatriculation et le mandat d'immatriculation se complétent automatiquement, vous n'aurez donc plus qu'à les signer. Si vous désirez les compléter vous même, ces formulaires CERFA sont à votre disposition dans votre agence Cartaplac ou téléchargeable sur notre site www.cartaplac.com.
Coût de la démarche :
Tarif en vigueur dans toutes les agences CARTAPLAC

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