En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour vous proposer un contenu adapté à vos recherches et réalisé des statistiques de consultations. En savoir plus
AGRÉÉ PAR LE TRÉSOR PUBLIC
HABILITÉE PAR LE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Depuis le 15 avril 2009 un nouveau système d'immatriculation des véhicules a été mis en place par le Ministère de l'intérieur : le SIV.
Plaque d'immatriculation avec nouvelle numérotation SIV composée de 2 lettres suivies de 3 chiffres et 2 lettres.
Un numéro de département et le logo de la région associée sont apposés à toutes les plaques d'immatriculation avec la nouvelle numérotation (SIV). Le propriétaire du véhicule peut choisir un numéro de département différent de son département d'habitation. Le propriétaire du véhicule peut s'il le souhaite effectuer un changement de numéro de département et de logo régionnal sans pour autant établir une démarche administrative. Pour effectuer ce changement il doit se rendre chez un professionnel habilité à fabriquer des plaques minéralogiques. Le numéro d'immatriculation doit impérativement rester identique. Les autocollants personnalisés ne sont pas autorisés.
Avec le SIV, tous les propriétaires de véhicules motorisés peuvent obtenir leur nouveau numéro d'immatriculation auprès de profesionnels agréés et habilités ayant signé une convention avec le ministère de l'intérieur : le réseau CARTAPLAC est habilité et agréé.
Suite à la prise en charge du dossier, CARTAPLAC remet un certificat provisoire d'immatriculation comportant le numéro d'immatriculation définitif pour permettre au propriétaire du véhicule de circuler en attendant le document définitif (carte grise).
Les cyclomoteurs qui ne sont pas immatriculés doivent être immatriculés dans le SIV depuis le 1/01/2011.
Les véhicules de collection qui bénéficient du SIV (Nouveau système d'immatriculation) pourront utiliser une plaque sur fond noir au moment de l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.