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Le SIV : le Système d'Immatriculation des Véhicules

Depuis le 15 avril 2009 un nouveau système d'immatriculation des véhicules a été mis en place par le Ministère de l'intérieur : le SIV.

  • Pour les véhicules neufs depuis le 15 avril 2009
  • Pour les véhicules d'occasions qui passent de l'ancienne immatriculation à la nouvelle immatriculation depuis le 15 octobre 2009

Plaque d'immatriculation en PVC avec numérotation SIV Plaque d'immatriculation avec nouvelle numérotation SIV composée de 2 lettres suivies de 3 chiffres et 2 lettres.

Le SIV et changement de carte grise

  • le véhicule conserve la même immatriculation jusqu'à sa destruction même si l'adresse ou le nom du propriétaire change
  • Si le véhicule change de département, le nouveau propriétaire n'a pas l'obligation de changer les plaques pour y apposer le numéro et le logo du nouveau déprtement
  • Si le propriétaire change de domicile, il doît juste signaler ce changement pour apposer une vignette autocollante qu'il recevra par courrier
  • Le nouveau propriétaire peut demander le changement de la carte grise sur tout le territoire français
Si vous ne vendez pas votre véhicule, si vous ne changez pas d'adresse de domicile ou votre régime matrimonial ne change pas vous n'avez pas à modifier vos plaques d'immatriculation. Le véhicule conserve son numéro d'immatriculation avec l'ancienne numéroration.

Numéro de département et logo de la région sur la plaque

Un numéro de département et le logo de la région associée sont apposés à toutes les plaques d'immatriculation avec la nouvelle numérotation (SIV). Le propriétaire du véhicule peut choisir un numéro de département différent de son département d'habitation. Le propriétaire du véhicule peut s'il le souhaite effectuer un changement de numéro de département et de logo régionnal sans pour autant établir une démarche administrative. Pour effectuer ce changement il doit se rendre chez un professionnel habilité à fabriquer des plaques minéralogiques. Le numéro d'immatriculation doit impérativement rester identique. Les autocollants personnalisés ne sont pas autorisés.

Changement de certificat d'immatriculation

Avec le SIV, tous les propriétaires de véhicules motorisés peuvent obtenir leur nouveau numéro d'immatriculation auprès de profesionnels agréés et habilités ayant signé une convention avec le ministère de l'intérieur : le réseau CARTAPLAC est habilité et agréé.
Suite à la prise en charge du dossier, CARTAPLAC remet un certificat provisoire d'immatriculation comportant le numéro d'immatriculation définitif pour permettre au propriétaire du véhicule de circuler en attendant le document définitif (carte grise).

Le SIV et les cyclomoteurs

Les cyclomoteurs qui ne sont pas immatriculés doivent être immatriculés dans le SIV depuis le 1/01/2011.

Le SIV et les véhicules de collection

Les véhicules de collection qui bénéficient du SIV (Nouveau système d'immatriculation) pourront utiliser une plaque sur fond noir au moment de l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.

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