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Vous souhaitez immatriculer un véhicule provenant de l’étranger, que vous soyez titulaire ou non de cette carte grise, vous devrez faire le nécessaire pour l’immatriculer en France. La législation tolère 1 mois pour faire ses démarches de carte grise, mais dans le cas d’un véhicule venant de l’étranger, il y a des solutions pour faire ses démarches tout en étant en règle.
La procédure reste la même qu’un changement de titulaire, bien qu’il y ait quelques documents de plus à fournir. Il faudra bien sûr la carte grise étrangère en intégralité, dans certains pays il peut y avoir plusieurs parties. Si une partie est manquante il faudra fournir une déclaration de perte. La facture d’achat à l’étranger vous sera demandée, ainsi qu’un contrôle technique de moins de 6 mois, une assurance, votre permis de conduire et justificatif de domicile de moins de 6 mois. Comme votre véhicule vient de l’étranger, il vous sera demandé d’autres documents .
Il faudra vous rendre chez le concessionnaire de votre véhicule, avec votre carte grise étrangère et la facture d’achat, pour effectuer une demande de certificat de conformité. Ce document reprend toutes les caractéristiques du véhicule, il sera obligatoire pour éditer votre nouveau certificat d’immatriculation. Attention toutefois si vous faites votre demande sur internet, d’être sur le site de la marque de votre véhicule afin d’éviter les éventuelles arnaques.
Le Quitus Fiscal est un document qui indique que le véhicule est en situation régulière concernant la TVA. Vous pourrez effectuer votre demande de quitus fiscal au centre des impôts. La demande peut être faite par mail également, vous recevrez un numéro de quitus qui vous sera demandé lors de votre démarche de changement de titulaire. Si votre véhicule provient d’un pays hors union européenne, vous obtiendrez un certificat de dédouanement, le 846 A, qui sert à justifier que les montants des droits de douane et de taxes aient bien été acquittées.
Une fois que vous aurez réuni tous les documents nécessaires pour l’immatriculation de votre véhicule, vous pourrez vous rendre dans notre agence Cartaplac, ou chez nos assureurs partenaires pour lancer votre démarche de carte grise. Nous pourrons également vous fournir un W provisoire.
Mais qu’est-ce qu’un W provisoire ? Il s’agit d’une immatriculation provisoire qui vous sera délivrée. Il est conseillé de faire une demande de W provisoire, afin de circuler légalement sur le territoire français avec votre véhicule. Ce W est valable 4 mois et non renouvelable, il est donc important de faire votre demande de carte grise en même temps. Il a un tarif unique de 11 euros peu importe votre département de résidence..
Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour immatriculer votre véhicule étranger en France.
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