En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour vous proposer un contenu adapté à vos recherches et réalisé des statistiques de consultations. En savoir plus

Comment immatriculer un véhicule étranger en France ?

Article publié le 08/06/2021

Vous aimez cet article ? Partagez-le sur les réseaux sociaux  

https://ccv2.cartafrance.com/imgs/uploads/articles/cartaplac-visuel-carte-grise-service-article-immatriculer-vehicule-etranger.png

Vous souhaitez immatriculer un véhicule provenant de l’étranger, que vous soyez titulaire ou non de cette carte grise, vous devrez faire le nécessaire pour l’immatriculer en France. La législation tolère 1 mois pour faire ses démarches de carte grise, mais dans le cas d’un véhicule venant de l’étranger, il y a des solutions pour faire ses démarches tout en étant en règle.

La procédure reste la même qu’un changement de titulaire, bien qu’il y ait quelques documents de plus à fournir. Il faudra bien sûr la carte grise étrangère en intégralité, dans certains pays il peut y avoir plusieurs parties. Si une partie est manquante il faudra fournir une déclaration de perte. La facture d’achat à l’étranger vous sera demandée, ainsi qu’un contrôle technique de moins de 6 mois, une assurance, votre permis de conduire et justificatif de domicile de moins de 6 mois. Comme votre véhicule vient de l’étranger, il vous sera demandé d’autres documents .

Certificat de conformité :

Il faudra vous rendre chez le concessionnaire de votre véhicule, avec votre carte grise étrangère et la facture d’achat, pour effectuer une demande de certificat de conformité. Ce document reprend toutes les caractéristiques du véhicule, il sera obligatoire pour éditer votre nouveau certificat d’immatriculation. Attention toutefois si vous faites votre demande sur internet, d’être sur le site de la marque de votre véhicule afin d’éviter les éventuelles arnaques.

Quitus Fiscal

Le Quitus Fiscal est un document qui indique que le véhicule est en situation régulière concernant la TVA. Vous pourrez effectuer votre demande de quitus fiscal au centre des impôts. La demande peut être faite par mail également, vous recevrez un numéro de quitus qui vous sera demandé lors de votre démarche de changement de titulaire. Si votre véhicule provient d’un pays hors union européenne, vous obtiendrez un certificat de dédouanement, le 846 A, qui sert à justifier que les montants des droits de douane et de taxes aient bien été acquittées.

W provisoire

Une fois que vous aurez réuni tous les documents nécessaires pour l’immatriculation de votre véhicule, vous pourrez vous rendre dans notre agence Cartaplac, ou chez nos assureurs partenaires pour lancer votre démarche de carte grise. Nous pourrons également vous fournir un W provisoire.

Mais qu’est-ce qu’un W provisoire ? Il s’agit d’une immatriculation provisoire qui vous sera délivrée. Il est conseillé de faire une demande de W provisoire, afin de circuler légalement sur le territoire français avec votre véhicule. Ce W est valable 4 mois et non renouvelable, il est donc important de faire votre demande de carte grise en même temps. Il a un tarif unique de 11 euros peu importe votre département de résidence..

Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour immatriculer votre véhicule étranger en France.

Vous aimez cet article ? Partagez-le sur les réseaux sociaux  

L'actualité de l'immatriculation et des démarches automobiles

Conduite en hiver : Les équipements obligatoires

Comment obtenir un WW provisoire ?

Alcool au volant quels sont les risques et les sanctions ?

Est-ce interdit de laver sa voiture devant chez soi ?

Peut-on faire une demande de carte grise avec un permis étranger ?

Duplicata de carte grise

Immatriculation d’un véhicule neuf

Immobilisation d'un véhicule pourquoi et comment ?

Contrôle technique d’un camping-car

Conduire en tong législation et sanctions

Nouveau Badge Télépéage Ulys

Stationnement en ville interdiction sanction et amende

Usurpation de plaque d'immatriculation

Quels sont les équipements obligatoire à moto ?

Certificat de non gage : Définition conditions et usages

Vente de véhicule : quels documents fournir ?

Quels sont les avantages de passer son véhicule en collection ?

Comment immatriculer un véhicule étranger en France ?

Comment immatriculer une caravane ?

Deux-roues : le port de gants devient obligatoire

Les vitres teintées interdites à partir du 1er janvier 2017

Nouvelle agence CARTAPLAC à Cholet

CARTAPLAC Cholet passe à la TV

CARTAPLAC au journal télévisé de télé CHOLET

Plaque moto 210x130 : un format de plaque unique pour les motos depuis le 01/07/2017

Abandon de véhicule : combien ça peut vous coûter ?

Nouvelle législation pour les changements de titulaire et les changements d'adresse

CARTAPLAC au journal télévisé de France 3 Chartes

Gardons le contact : Oui à un service de Proximité !

Cartaplac : le sens du contact

CARTAPLAC Chartres : votre auto à la carte

Demander des cartes grises sur Internet quelle galère !

La start-up Cartaplac signe avec le géant Allianz

CARTAPLAC partenaire du groupe ALLIANZ

Cartaplac a fait alliance avec Allianz

Cartaplac la start-up qui n'en finit plus de grandir et de recruter

Cartaplac voit tout en double

Cartaplac obtient un Trophée en OR à travers son partenariat avec Allianz aux Trophées de l’Assurance 2018

ASSU 2000 nouveau partenaire de la startup CARTAPLAC

CARTAPLAC EN PLEIN ESSOR

CARTAPLAC FACILITE LES DÉMARCHES D'IMMATRICULATION

Services non assurantiels : Assu 2000 dans les pas d’Allianz

Les amendes et les retraits de points sont envoyés au premier inscrit sur la carte grise

CHANGEMENT DE CARTE GRISE EN 10 MINUTES

CARTAPLAC Une nouvelle corde à leur arc

Votre démarche permis de conduire chez Cartaplac

Conseils pour bien circuler à vélo

ACHAT VÉHICULE OCCASION

CARTE GRISE À CHANGER SUITE À UN DÉMÉNAGEMENT

Plaque d'immatriculation : Conformité et loi en vigueur

Vélo et trottinette électrique : quels équipements porter ?

Conseils pour bien circuler à vélo

Comment immatriculer un véhicule étranger en France ?