Vous venez de recevoir un avis de contravention pour un excès de vitesse, un feu rouge ou une autre infraction commise dans une ville où vous n'étiez pas ? Si le numéro d'immatriculation indiqué est bien le vôtre mais que le véhicule photographié ou verbalisé n'est pas votre véhicule, vous êtes peut-être victime d'une doublette de plaque d'immatriculation.
Cette situation, aussi appelée usurpation de plaque, peut rapidement devenir problématique si les contraventions s'accumulent. Il est donc important d'agir rapidement et dans le bon ordre.

Qu'est-ce qu'une doublette de plaque d'immatriculation ?

Une doublette consiste à reproduire le numéro d'immatriculation d'un véhicule sur les plaques d'un autre véhicule. Le fraudeur peut ainsi circuler avec une immatriculation qui ne lui appartient pas. En cas d'excès de vitesse, de stationnement ou d'autre infraction, c'est alors le propriétaire légitime du numéro qui peut recevoir les contraventions.
L'usurpation d'une plaque d'immatriculation est un délit. Le fait de faire circuler un véhicule avec le numéro attribué à un autre véhicule peut être puni de 7 ans d'emprisonnement, de 30 000 euros d'amende et d'un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Comment savoir si votre plaque a été usurpée ?

Le premier signe est généralement la réception d'une contravention correspondant à une infraction que vous êtes certain de ne pas avoir commise. Plusieurs éléments peuvent vous alerter :

• le lieu de l'infraction est très éloigné de l'endroit où se trouvait votre véhicule ;
• la marque, le modèle, la couleur ou certains détails du véhicule photographié ne correspondent pas ;
• vous disposez de justificatifs prouvant que vous ou votre véhicule étiez ailleurs ;
• plusieurs contraventions inhabituelles commencent à arriver.
  Attention toutefois : si vous avez récemment vendu votre véhicule et que vous continuez à recevoir des amendes, l'enregistrement d'une cession suite à une vente est obligatoire (selon l'article R.322-4 du Code de la route) et doit être réalisé par le vendeur afin d'éviter les contraventions du nouvel acquéreur qui n'a pas encore fait sa carte grise.

Que faire en cas de doublette ? Les étapes à suivre

1. Si un radar est concerné, demander la photographie

Si l'infraction a été relevée par un radar automatique, demandez la photographie associée à l'avis de contravention. Elle peut permettre de constater immédiatement que le véhicule photographié n'est pas le vôtre : modèle différent, couleur différente, carrosserie ou équipements distincts.
Service-Public précise que, dans le cas d'une plainte faisant suite à une infraction constatée par radar automatique, la photo doit être jointe au dossier. La demande peut être faite auprès du Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir).

2. Porter plainte rapidement pour usurpation de plaque

Vous devez déposer plainte contre X pour usurpation de votre plaque d'immatriculation auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie. Un récépissé de dépôt de plainte vous sera remis : conservez-le précieusement, car il sera utile pour la contestation des contraventions et pour la demande d'une nouvelle immatriculation.
Lors du dépôt de plainte, le numéro d'immatriculation concerné est inscrit au fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS).

3. Contester l'amende - sans la payer

La contestation peut être réalisée en ligne sur le site de l'ANTAI ou par courrier. Pour un avis de contravention, le délai est de 45 jours ; pour une amende forfaitaire majorée, le délai de réclamation est de 30 jours.
Joignez le récépissé de dépôt de plainte et, lorsque vous en disposez, tous les éléments permettant de montrer que vous ou votre véhicule ne pouviez pas être sur les lieux : ticket de péage, billet de train ou d'avion, facture, attestation de l'employeur, témoignage, etc.

4. Demander une nouvelle carte grise et un nouveau numéro

Une fois votre dépôt de plainte enregistré, vous pouvez demander une nouvelle carte grise comportant un nouveau numéro d'immatriculation. France Titres indique que les victimes d'usurpation peuvent bénéficier d'un nouveau numéro sur présentation du dépôt de plainte.
Cette nouvelle immatriculation permet de dissocier votre véhicule du numéro qui a été usurpé. À la fin de la procédure, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) peut être délivré ; il permet de circuler pendant un mois en France dans l'attente du certificat définitif.

Pour préparer votre dossier, consultez la fiche Cartaplac dédiée : Usurpation d'immatriculation - documents et démarche Cartaplac

5. Combien coûte la nouvelle carte grise ?

Le dépôt de plainte est gratuit. En cas d'usurpation de plaques, la délivrance du nouveau numéro et de la nouvelle carte grise est également exonérée des taxes habituelles sur présentation du récépissé de plainte. Les frais d'acheminement du certificat d'immatriculation restent dus, à hauteur de 13,76 euros (hors cyclomoteur).
Les nouvelles plaques restent à la charge du propriétaire. Si vous confiez la démarche à un professionnel habilité, sa prestation de service s'ajoute également aux frais réglementaires.

Et après la nouvelle immatriculation ?

Il faut remplacer les plaques du véhicule

Votre nouvelle carte grise comportant un nouveau numéro, vos anciennes plaques ne correspondent plus au véhicule. Il faut donc faire fabriquer et poser de nouvelles plaques portant la nouvelle immatriculation.

Les agences Cartaplac proposent un service de fabrication de plaques d'immatriculation. Si vous choisissez un partenaire Cartaplac, les services disponibles peuvent varier selon le type de partenaire : certains professionnels de l'automobile, notamment des garages, peuvent également proposer la fabrication de plaques selon leur équipement et les prestations assurées sur place. Ce service ne doit pas être considéré comme systématiquement disponible chez tous les partenaires, notamment chez les partenaires assureurs.

Pour trouver le bon point de service près de chez vous : Agences et partenaires Cartaplac
Pour en savoir plus sur le service plaques en agence : Plaques d'immatriculation Cartaplac

Vol de plaques et doublette : ce n’est pas la même chose

Si quelqu'un vous vole physiquement vos plaques, cela ne suffit pas automatiquement à obtenir une nouvelle immatriculation. France Titres précise que le simple vol des plaques ne justifie pas l'attribution d'un nouveau numéro : il faut une utilisation abusive du numéro d'immatriculation.
En cas de simple vol sans preuve d'usurpation, après avoir signalé les faits, il faut faire refabriquer des plaques portant le numéro déjà inscrit sur votre carte grise.

Comment limiter le risque de doublette ?

Il est impossible de supprimer totalement le risque, mais une précaution simple peut le réduire : évitez de publier sur Internet des photographies de votre véhicule avec l'immatriculation parfaitement lisible, notamment dans une annonce de vente. Masquer ou flouter le numéro évite de fournir directement à un fraudeur la combinaison modèle, couleur et immatriculation d'un véhicule réel.

Vous recevez des contraventions mais vous avez vendu le véhicule ?

Avant de conclure à une doublette, vérifiez que la déclaration de cession a bien été enregistrée. Si la vente n'a pas été correctement déclarée, vous pouvez continuer à recevoir les contraventions du nouvel acquéreur : la situation et la démarche à réaliser ne sont alors pas les mêmes.
Lire aussi : J'ai vendu mon véhicule mais je reçois toujours les contraventions

Cartaplac et ses partenaires peuvent vous accompagner

Une usurpation d'immatriculation peut entraîner plusieurs démarches successives : dépôt de plainte, contestation des éventuelles contraventions, demande d'une nouvelle carte grise puis remplacement des plaques.
Une fois votre dépôt de plainte effectué, vous pouvez vous rendre dans une agence Cartaplac ou rechercher un partenaire Cartaplac proche de chez vous pour être accompagné dans votre démarche de carte grise.
Pour les prestations complémentaires, comme la fabrication de plaques, les possibilités dépendent du point de service choisi. Les agences Cartaplac proposent ce service ; certains partenaires professionnels de l'automobile peuvent également le proposer selon leur équipement. Chez d'autres partenaires, notamment les partenaires assureurs, l'accompagnement porte sur la démarche carte grise sans fabrication de plaques.