La carte grise est comme la pièce d'identité du véhicule, elle doit retranscrire toutes les caractéristiques techniques du véhicule et il est donc obligatoire de la mettre à jour à chaque modification du véhicule. Si le nombre de places assises change, ou l'énergie du véhicule, il est important de procéder à un changement de caractéristique sur votre carte grise. Si vous achetez un véhicule précédemment immatriculé à une auto-école, il faudra donc supprimer la mention auto-école de la carte grise.
Supprimer la mention auto-école d'une carte grise
Les voitures utilisées pour l'apprentissage de la conduite ont des aménagements spécifiques, comme les doubles commandes pour les phares, klaxon, clignotants et les doubles pédales. Vous pouvez bien entendu acheter ce genre de véhicule mais tous ces équipements doivent être retirés. Cette modification de caractéristiques oblige aussi le propriétaire à retirer la mention auto-école de la carte grise.
Comment savoir si mon véhicule à la mention auto-école sur ma carte grise ?
Pour vérifier que la mention a bien été retiré, il suffit de regarder le repère Z1 sur la carte grise. Si vous voyez "auto-école" ou "véhicule école" alors vous avez la mention sur votre carte grise. Si vous n'êtes pas professionnel en auto-école, l'équipement doit être retiré ainsi que la mention sur la carte grise de votre véhicule.
Comment retirer la mention auto-école sur ma carte grise ?
Pour retirer la mention auto-école de votre carte grise vous devrez passer à la DREAL pour obtenir un RTI (réception à titre isolé) ou obtenir une attestation (annexe1B) par le constructeur ou par l'aménageur qualifié habilité qui réalise la dépose de l'équipement. Vous pouvez vous rendre en agence avec les documents suivants pour faire cette démarche :
- La carte grise
- Contrôle technique en cours de validité
- Assurance du véhicule en cours de validité
- RTI ou Annexe 1B
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Pièce d'identité en cours de validité
- Permis de conduire
Si vous venez d'acheter votre véhicule avec la mention, nous ferons votre changement de titulaire en même temps, nous aurons donc besoin de votre certificat de cession de vente et du contrôle technique de moins de 6 mois.
À la suite de cette démarche, vous recevrez votre nouvelle carte grise à votre domicile. Pour plus d'informations, contactez votre agence Cartaplac la plus proche !
