Lors d'un changement matrimonial, ou un changement de nom, plusieurs démarches administratives sont à effectuer, comme un changement de nom sur une carte grise ou une pièce d'identité par exemple. Qu'en est-il du permis de conduire ? Est-ce qu'il est obligatoire de signaler tout changement de nom sur son permis de conduire ?
Changement de nom suite à un divorce
Seuls les anciens modèles de permis de conduire, au format papier rose, ont encore les noms d'épouse de renseigné, le nouveau format de permis de conduire ne renseigne que le nom de naissance. Si votre nom d'usage est indiqué sur votre permis de conduire et que vous souhaitez voir apparaitre uniquement votre nom de naissance, vous pouvez demander un nouveau permis . Pour effectuer cette démarche vous pouvez vous rendre dans votre agence Cartaplac avec les documents suivants :
- Jugement de divorce
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Photo d'identité récente, réalisée par un professionnel ou dans ue cabine agréée
- Votre permis de conduire
Dès que la demande sera finalisée vous recevrez votre permis de conduire au nouveau format à votre domicile. Ce nouveau de permis de conduire se présente sous un format plastifié et à la taille d'une carte bancaire. Il remplace progressivement l'ancienne version du permis depuis 2013 et il a une durée de validité de 15 ans.
Changement de nom suite à un mariage
Depuis 2013, seul le nom de famille (nom qui figure sur l'acte de naissance) apparaît sur le permis de conduire. Il n'y a pas de changement de permis à faire suite à un mariage. Il n'est donc pas nécessaire de signaler votre nom d'usage.
Modification de l'état civil, changement de nom ou de prénom
Dès lors qu'une modification de votre état civil à lieu (changement de nom suite à une adoption, changement de prénom), vos titres et pièces d'identités doivent être mis à jour. Si vous avez changé de nom ou de prénom pour motif légitime, vous devrez apporter cette modification sur votre permis de conduire, ainsi que sur votre carte grise. Cartaplac vous accompagne dans cette démarche, en agence, avec les documents suivants :
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Photo d'identité récente réalisée par un professionnel ou dans une cabine photo agréée
- Permis de conduire
Dès que votre dossier est validé, vous recevez à votre domicile votre nouveau permis de conduire. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter !
