Vous avez acheté un speedbike, un fat bike ou un vélo électrique puissant capable d'atteindre 45 km/h ? Attention : malgré ses pédales et son apparence de vélo, l'engin peut juridiquement ne plus être considéré comme un simple vélo à assistance électrique. Il peut alors relever de la réglementation applicable aux cyclomoteurs, avec immatriculation, plaque, assurance et règles de conduite spécifiques.
Le point le plus important est cependant souvent oublié : un engin qui devrait être immatriculé n'est pas forcément immatriculable. Pour obtenir une carte grise, encore faut-il pouvoir justifier de sa conformité ou de sa réception.
Un VAE classique : 250 W et assistance coupée à 25 km/h
Le Code de la route définit le cycle à pédalage assisté comme un cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW (250 W), dont l'alimentation diminue puis s'interrompt lorsque le véhicule atteint 25 km/h, ou plus tôt lorsque le cycliste cesse de pédaler.
Un VAE répondant à cette définition reste donc dans l'univers du vélo : il n'a pas à recevoir une carte grise et une plaque d'immatriculation comme un cyclomoteur.
À 45 km/h, on n'est plus dans le VAE classique
Un deux-roues électrique conçu pour atteindre 45 km/h sort de la définition française du VAE classique. Lorsqu'il est réceptionné dans la catégorie correspondante, il peut relever du cyclomoteur. Pour la catégorie AM, Service-Public rappelle qu'un cyclomoteur à 2 ou 3 roues peut avoir une vitesse maximale de 45 km/h et une puissance maximale de 4 kW.
Un speedbike annoncé à 3 000 W et 45 km/h se situe donc, par ses performances annoncées, dans un domaine où il faut impérativement vérifier sa catégorie de réception et son homologation avant de circuler.
250 W, 1 000 W, 3 000 W : la puissance seule ne suffit pas
Il est tentant de résumer la réglementation à une règle du type « plus de 250 W = carte grise ». C'est trop simpliste. La qualification dépend des caractéristiques techniques mais aussi de la réception du véhicule dans une catégorie réglementaire.
Deux engins affichant une puissance proche peuvent donc ne pas avoir la même situation administrative. Ce qui compte pour l'immatriculation est notamment de pouvoir rattacher le véhicule à une réception/homologation reconnue et de produire les justificatifs techniques adéquats.
Acheté sur AliExpress ou une marketplace : le vrai sujet est l'homologation
C'est le point de vigilance majeur. Une facture d'achat doit impérativement permettre d’identifier clairement le véhicule, notamment en mentionnant son numéro de série (VIN). Un document intitulé « certificate » ou « certificate of conformity » par le vendeur n'est pas nécessairement un certificat de conformité européen utilisable pour l'immatriculation.
Pour un véhicule neuf acheté à l'étranger, Service-Public prévoit selon la situation un certificat de conformité européen (COC), une attestation d'identification au type communautaire ou, dans les autres cas, une réception à titre isolé (RTI) délivrée par la DREAL. Pour un achat hors Union européenne, des formalités douanières et un certificat 846 A peuvent également entrer en jeu.
Autrement dit : avant de promettre une carte grise à partir d'une facture et d'un certificat commercial, il faut examiner le document technique, l'identification du véhicule, sa plaque constructeur et son éventuel numéro de réception.
Quels documents vérifier avant de demander la carte grise ?
Pour un speedbike ou cyclomoteur électrique acheté neuf à l'étranger, la liste exacte dépend de son origine et de sa réception. En pratique, il faut notamment vérifier : la facture ou preuve de propriété, l'identité et le domicile du titulaire, l'identification du véhicule, le justificatif technique de conformité/réception, les éventuels justificatifs fiscaux ou douaniers, ainsi que les conditions relatives à l'assurance et au titre de conduite correspondant à la catégorie.
Si le véhicule ne dispose pas d'une réception européenne exploitable, une démarche auprès de la DREAL peut être nécessaire. Elle n'aboutit pas automatiquement : le véhicule doit pouvoir satisfaire aux exigences techniques applicables.
Carte grise obligatoire : quel risque si l'on roule sans immatriculation ?
Lorsqu'un deux-roues motorisé est soumis à immatriculation, circuler sur la voie publique sans l'avoir immatriculé expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros. Le Service-Public indique qu'il s'agit généralement d'une amende forfaitaire de 135 euros.
L'assurance reste également obligatoire pour un véhicule terrestre à moteur. Pour les véhicules immatriculés, les forces de l'ordre peuvent vérifier l'assurance via le Fichier des véhicules assurés (FVA).
Faut-il le permis AM pour un speedbike 45 km/h ?
Pour conduire un cyclomoteur relevant de la catégorie AM, il faut respecter les règles de titre de conduite correspondantes. Service-Public précise notamment que les personnes nées à partir du 1er janvier 1988 doivent disposer du BSR, correspondant à la catégorie AM, ou d'un autre permis autorisant la conduite. Les personnes nées avant 1988 bénéficient de règles différentes.
Il faut également respecter les obligations d'équipement applicables au cyclomoteur, qui ne sont pas celles d'un simple vélo.
Peut-on simplement brider un vélo de 45 km/h à 25 km/h ?
Un réglage dans un menu ou une limitation logicielle ne transforme pas nécessairement un véhicule conçu et réceptionné pour une autre catégorie en VAE conforme à la définition des 250 W / 25 km/h. La situation doit être appréciée à partir des caractéristiques de construction et de la conformité réglementaire du véhicule, pas seulement de la vitesse affichée lors d'un trajet.
Avant d'acheter : les 4 vérifications à faire
1. Demandez la puissance nominale continue et la vitesse maximale par construction.
2. Demandez la catégorie de réception et le numéro d'homologation/réception du véhicule.
3. Exigez le document de conformité correspondant au véhicule, et pas seulement une fiche commerciale.
4. Si l'engin vient d'un pays hors UE, vérifiez également les formalités douanières et la possibilité réelle d'immatriculation en France.
Cartaplac peut vérifier votre dossier avant la démarche
Vous avez déjà acheté un speedbike ou un vélo électrique puissant ? Avant d'engager une demande, vous pouvez présenter votre dossier dans une agence Cartaplac ou vous rapprocher d'un partenaire Cartaplac afin d'être orienté sur la démarche d'immatriculation correspondant à votre situation.
Les partenaires Cartaplac ont des profils différents. Les partenaires assureurs peuvent orienter ou accompagner leurs clients dans la démarche carte grise. Certains partenaires PRO-IMMAT, souvent garages ou professionnels de l'automobile, peuvent proposer des prestations complémentaires, notamment la fabrication de plaques, selon le partenaire, son équipement et les services proposés sur place.
Dans un dossier atypique ou importé, l'examen préalable des justificatifs techniques est essentiel : Cartaplac ne peut pas rendre immatriculable un véhicule qui ne dispose pas de la conformité ou de la réception requise.
250 W / 25 km/h avec assistance liée au pédalage : VAE classique. 45 km/h : on sort du VAE classique et une réglementation de véhicule à moteur peut s'appliquer. Le point décisif : vérifier la réception/homologation. Une facture et un certificat fourni par un vendeur ne garantissent pas, à eux seuls, que le véhicule pourra recevoir une carte grise française.
Trouver un point Cartaplac : www.cartaplac.com/partenaires-cartaplac-demarches-carte-grise
