En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour vous proposer un contenu adapté à vos recherches et réalisé des statistiques de consultations. En savoir plus

Je refuse les cookies

Quand est-il obligatoire d'immatriculer un vélo électrique ?


vélo électrique

L'utilisation d'un vélo électrique est de plus en plus courante. Il y a de nombreux avantages à circuler avec un vélo électrique, comme faire une activité sportive quotidienne (différent qu'avec un vélo classique bien sûr), les trajets sont plus rapides surtout dans les grandes villes où l'on évite les bouchons et c'est plus écologique que de circuler en voiture. Toutefois une question se pose, comparé à un vélo classique, devons-nous immatriculer un vélo électrique ?

Pourquoi immatriculer un vélo électrique ?

En France, tout véhicule motorisé doit être immatriculé et assuré pour circuler sur la voie publique. Cela dépend de plusieurs critères, pour un vélo électrique la loi se base sur deux choses, la puissance du moteur et la vitesse maximal du vélo. 
Un vélo électrique dont la vitesse ne dépassera pas les 25 km/h et dont la puissance du moteur ne dépassera pas les 250W n'aura en aucun cas besoin d'être immatriculé pour circuler sur la voie publique. 

Par contre, votre vélo électrique sera considéré comme un cyclomoteur de classe L1e-a si la puissance du moteur est comprise entre 250 et 1000W et devra donc être immatriculé, même si la vitesse ne dépasse pas les 25 km/h. Si votre vélo peut atteindre les 45 km/h il devra aussi être immatriculé car il sera considéré comme un cyclomoteur L1e-b.

Comment immatriculer un vélo électrique ?

Si vous avez un vélo qui dépasse donc les 25 km/h et a une puissance qui dépasse les 250W vous pouvez vous rendre dans votre agence Cartaplac la plus proche pour immatriculer votre vélo électrique, avec les documents suivants :

  • La facture d'achat ou une cession de vente
  • Certificat de conformité européen délivré par le constructeur ou son représentant légal en France ou un procès-verbal de réception à titre isolé
  • L'assurance du vélo
  • La pièce d'identité
  • Le BSR ou permis AM si vous êtes né après 1988
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom et prénom

Vous recevrez votre carte grise à votre domicile une fois que votre demande sera compléte et validée.

Equipements obligatoires pour circuler à vélo :

Pour circuler à vélo, en ville comme hors agglomération, il est obligatoire de porter des équipements pour votre sécurité :

  • Le port du casque est fortement recommandé pour les adultes. Ce casque doit être homologué (marquage "CE")
  • Le gilet de haute sécurité est obligatoire pour être visible la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante
  • Les éclairages : des catadioptres de couleur orange visible de côté et sur les pédales, un rouge à l'arrière et un blanc à l'avant. Des feux de position doivent être installés, un blanc ou jaune à l'avant et un rouge à l'arrière
  • Le vélo doit être équipé d'une sonnette 
  • Le vélo doit être équipé de deux freins, avant et arrière

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre agence Cartaplac la plus proche !