En cas de véhicule aménagé pour des personnes à mobilités réduites, la carte grise doit être modifié. Dès que l'on modifie un véhicule que ça soit pour une personne handicapée, un véhicule ambulance ou un véhicule pour les auto-écoles la carte grise doit être mise à jour. En l'absence de cette modification le véhicule ne passera plus au contrôle technique. Les propriétaires de ces véhicules ne peuvent donc plus circuler.
Carte grise handicap ce qu'il faut savoir :
Des équipements peuvent être ajoutés, modifiés ou supprimés sur des véhicules afin de faciliter la mobilité des personnes handicapées ou en fauteuil roulant et leur permettre des conditions de conduite optimales. Ces véhicules sont adaptés en fonction du handicap de chacun, cela peut être une suppression du siège conducteur, comme ajouter une reconnaissance vocale pour commander les clignotants. Lorsqu'un véhicule a été modifié pour les besoins d'une personne à mobilité réduite, il passe en VASP. Cette catégorie apparaît en J1 sur la carte grise. Cependant, la catégorie VASP n'est pas suffisante pour établir que le véhicule est conçu pour une personne handicapée, l'usage handicap doit être spécifiée en J3 sur la carte grise. Dès lors que l'on modifie des caractéristiques techniques d'un véhicule, la carte grise doit être mise à jour dans le mois qui suit les modifications.
Cette obligation est apparue suite à la réforme des contrôles techniques, elle permet de justifier de l'aménagement réalisé sans avoir à passer par le constructeur. Si l'usage du véhicule est absent, le véhicule présente une "défaillance majeure" et n'est pas autorisé à circuler. Le propriétaire dispose ensuite de 2 mois pour mettre à jour sa carte grise et repasser une contre-visite.
Comment obtenir ma carte grise suite à la modification de mon véhicule ?
Pour obtenir votre carte grise, suite aux modifications effectuées, vous devrez faire une demande d'attestation pour justifier des aménagements mis en place. Cette demande se fait auprès du garage qui a effectué l'aménagement de votre véhicule. Vous pouvez aussi vous rendre à la DREAL pour obtenir un RTI (Réception à titre isolé). Ce document précise que les aménagements sont suffisants et correctement effectués.
Pour ajouter l'usage handicap sur votre carte grise, rendez-vous ensuite dans votre agence Cartaplac la plus proche ou chez l'un de nos partenaires assureurs avec les documents suivants :
- La carte grise
- Le contrôle technique en cours de validité
- Votre attestation pour justifier des aménagements ou le document RTI
- Assurance du véhicule en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Permis de conduire
Une fois votre dossier complet et finalisé vous recevrez votre carte grise à votre domicile. Votre véhicule est maintenant conforme à la législation pour passer votre prochain contrôle technique.
Exonération de la carte grise en cas d'invalidité ?
Les personnes possédant une carte d'invalidité peuvent bénéficier d'une exonération de taxes sur la carte grise en cas de première immatriculation en France, donc pour l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion. Cette exemption porte sur le malus écologique et le malus au poids en cas d'immatriculation d'un véhicule avec la mention handicap sur la carte grise. Pour bénéficier de cette exemption, vous devrez fournir une copie de la carte d’invalidité. La carte peut appartenir au titulaire de la carte grise, mais aussi aux parents d’un enfant handicapé. Cette exonération de carte grise handicapé est par contre limitée à un véhicule VASP.