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Stationnement en ville interdiction sanction et amende

Article publié le 15/06/2021

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En ville, il n’est pas toujours facile de se garer, quand les parkings n’ont plus de place disponible, il peut être tentant de se garer sur un trottoir ou sur une place réservée aux taxis.

Mais en garant votre véhicule hors d’une zone prévue au stationnement, vous risquez une amende pour stationnement gênant voire dangereux. Suivant le lieu où vous stationnez et sa durée, vous ne risquez pas les même contraventions.  L’article R417-10 du Code de la route indique que : « Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation ». Mais qu’elles sont les différents types de stationnement, et quelles sont les sanctions ?

Stationnement gênant

Un stationnement est gênant lorsqu’il dérange la bonne circulation des autres usagers, comme se garer sur une place de livraison, sur un emplacement réservé à l’arrêt des transports publics ou taxis. Un stationnement pour un deux-roues sur un trottoir est considéré comme gênant, comme se garer en double file. Tous ces stationnements sont sanctionnables par une contravention de 2ème classe, soit une amende forfaitaire de 35 euros. Dans certains cas, le véhicule peut être mis à la fourrière.

Stationnement dangereux

Un stationnement est dangereux lorsque la visibilité est insuffisante, comme l’arrêt ou le stationnement à proximité d’une intersection de routes, des virages, des sommets de côte, ou des passages à niveau. Tous ces stationnements sont sanctionnables par une contravention de 4ème classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros. Le stationnement de par son caractère dangereux peut entraîner une perte de points.

Stationnement abusif

Un stationnement est abusif lorsqu’un véhicule est stationné sur le même emplacement depuis plus de 7 jours consécutifs, même si le véhicule est correctement garé sur une place de parking gratuite. Certaines villes ont réduit la durée par un arrêté municipal.

Un stationnement peut être considéré comme abusif si le stationnement se prolonge de 2 heures après une contravention pour stationnement gênant. C’est sanctionnable par une contravention de 2ème classe, soit 35 euros d’amende forfaitaire.

Si vous ne disposez pas d’un garage ou d’une place de parking privative, il suffit de se renseigner auprès de la mairie pour éviter d’être sanctionné ou de voir son véhicule mis à la fourrière. Dans certaines villes, il est possible de se garer plus de 7 jours sur une place de parking à condition de s’acquitter du paiement du stationnement.

Stationnement payant

Selon les communes, le paiement d’un ticket de stationnement permet de se garer en ville pour une certaine durée. À défaut de paiement, vous risquez une contravention. Avant 2018, le conducteur qui ne payait pas son ticket de stationnement risquait une amende de 1ère classe de 17 euros majorée à 33 euros.

Depuis le 1er janvier 2018, en cas de non-paiement, l’usager n’est plus passible d’une amende mais d’un FPS ( Forfait Post stationnement). Chaque commune définit sa tarification avec un forfait compris entre 10 et 60 euros. Certaines villes ont choisi un montant inférieur à l’ancienne amende, comme Nice qui a fixé le FPS à 16 euros, Castres à 10 euros. Pour Paris le montant est fixé à 35 voire 60 euros selon la zone de stationnement. 

Stationnement gratuit

Selon les différentes zones de stationnement en ville, il est possible de se garer dans les zones dites "bleues". Ces zones sont gratuites, avec une limite de une heure et demi à deux heures, à condition de présenter  un disque sur son tableau de bord. À l'issu des deux heures, le conducteur doit déplacer son véhicule sans cela il risque d'être verbalisé. Dans nos agences, nous vous proposons à la vente des disques pour stationner en règle. 

 

 

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