Entre les cartons, les contrats à transférer et les organismes à prévenir, la carte grise peut facilement passer au second plan. Pourtant, après un déménagement, l'adresse inscrite sur le certificat d'immatriculation doit être mise à jour rapidement.

Vous disposez d'un mois pour déclarer votre nouvelle adresse. La démarche peut être effectuée directement auprès de France Titres ou par l'intermédiaire d'un professionnel habilité. Voici ce qu'il faut savoir selon votre situation.

Vous avez 1 mois après le déménagement

Le changement d'adresse doit être déclaré dans le mois qui suit votre changement de domicile. En cas de contrôle, l'absence de mise à jour peut être sanctionnée par une contravention de 4e classe, soit généralement 135 EUR. Mettre l'adresse à jour est aussi important pour recevoir correctement les courriers administratifs liés au véhicule.

Que reçoit-on après un changement d'adresse ?

Si votre véhicule possède déjà une immatriculation au format SIV, de type AA-123-AA, vous conservez en principe le même numéro d'immatriculation. Pour les trois premiers changements d'adresse sur le même certificat d'immatriculation, une étiquette autocollante portant la nouvelle adresse est envoyée par courrier. Elle doit être apposée à l'emplacement prévu sur la carte grise. Au 4e changement d'adresse, une nouvelle carte grise est éditée et envoyée au domicile du titulaire.

Combien coûte le changement d'adresse ?

Du point de vue des taxes administratives, les trois premiers changements d'adresse d'un véhicule déjà immatriculé dans le SIV sont gratuits. Au 4e changement d'un changement d'adresse pour un véhicule immatriculé en SIV ou en FNI, le coût administratif est de 2,76 EUR. Si vous choisissez de vous faire accompagner par un professionnel habilité, sa prestation de traitement s'ajoute aux éventuels frais administratifs.

Votre véhicule a encore une ancienne immatriculation ?

Si votre véhicule porte encore une immatriculation de l'ancien système FNI, par exemple 123 AB 49, le changement d'adresse entraîne son passage dans le SIV. Un nouveau numéro d'immatriculation au format AA-123-AA lui est alors attribué et une nouvelle carte grise est produite.

Il faudra donc également remplacer les plaques du véhicule. Les agences Cartaplac proposent la fabrication de plaques. Certains partenaires PRO-IMMAT, souvent garages ou professionnels de l'automobile, peuvent également proposer ce service, selon le partenaire, son équipement et les services proposés sur place.

Quels documents prévoir ?

Pour une demande nécessitant une vérification, il faut notamment pouvoir présenter :

• un justificatif de domicile de moins de 6 mois à la nouvelle adresse
• le certificat d'immatriculation
• une pièce d'identité en cours de validité
• le procès verbal du contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules soumis à contrôle)
• le permis de conduire
• l'assurance du véhicule
• Lorsqu'un tiers effectue la démarche, un mandat signé est également nécessaire.

Et si vous avez dépassé le délai d'un mois ?

Le dépassement du délai ne vous empêche pas de régulariser la situation. Il faut effectuer le changement d'adresse dès que possible. Tant que l'adresse n'est pas mise à jour, vous restez exposé à l'amende prévue en cas de contrôle.

Le nom de votre rue change sans que vous déménagiez

Même si vous restez exactement au même domicile, un changement officiel du nom de la rue ou de l'adresse doit être signalé. Vous disposez là encore d'un mois pour mettre à jour l'adresse du certificat d'immatriculation.

Vous êtes en leasing ou en location longue durée ?

Dans le cadre d'une LLD ou d'un crédit-bail, le propriétaire du véhicule est l'organisme de financement ou de location. C'est donc lui qui doit effectuer la modification d'adresse. Contactez-le pour connaître les justificatifs à lui transmettre. Le locataire peut aussi se rapprocher d'un professionnel habilité pour effectuer cette démarche, et dans ce cas un mandat de leasing devra être présenté, autorisant le locataire à effectuer cette démarche administrative

Cartaplac peut vous accompagner près de chez vous

Vous préférez être accompagné pour votre changement d'adresse ? Vous pouvez vous rendre dans une agence Cartaplac ou rechercher un partenaire Cartaplac proche de chez vous pour votre démarche carte grise.

Les partenaires Cartaplac ont des profils et des services différents. Les partenaires assureurs peuvent orienter ou accompagner le client dans la démarche carte grise, mais ne doivent pas être assimilés à des fabricants de plaques. Certains partenaires PRO-IMMAT, souvent garages ou professionnels de l'automobile, peuvent proposer des prestations complémentaires telles que la fabrication de plaques, selon le partenaire et les services proposés sur place.