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Vente de véhicule : quels documents fournir ?

Article publié le 08/06/2021

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Lorsque vous vendez votre véhicule à un particulier ou à un professionnel, vous devez transmettre certains documents à l’acquéreur. Ces documents sont obligatoires et seront nécessaires pour qu’il puisse effectuer son changement de carte grise.

Carte grise

Parmi les documents nécessaires pour la vente d’un véhicule, il faudra présenter la carte grise au nom du vendeur. Elle doit être barrée avec la mention «  vendu le » avec la date de vente et signée par le vendeur uniquement. S’il y a un co-titulaire sur la carte grise, il devra également signer la carte grise. 

Certificat de cession

 Ce document est obligatoire lors d’une vente, puisqu’il prouve que le nouvel acquéreur est bien propriétaire du véhicule. Le certificat de cession doit être parfaitement rempli, avec le nom du ou des vendeurs ainsi que leurs signatures.

Certificat de situation administrative

Pour la vente de son véhicule, le vendeur doit fournir à l’acquéreur un certificat de situation administrative du véhicule, pour s’assurer qu’aucune circonstance n’empêche la vente. Si le véhicule est gagé, son acquéreur ne pourra pas faire sa carte grise tant que la situation ne sera pas régularisée.

Contrôle technique

Le vendeur doit remettre à l’acquéreur un procès-verbal de contrôle technique. La validité du contrôle doit être de moins de 6 mois, pour s’assurer que le véhicule est en règle. Ce même contrôle servira également à l’acquéreur pour effectuer son changement de carte grise.

Conclusion

Une fois tous ces documents prêt, l’acquéreur peut procéder à un essai du véhicule, pour s’assurer de son état général. Si l’essai est concluant, vous pourrez procéder à la vente et remettre tous ces documents en main propre.

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