Lors d'une vente d'un véhicule entre particulier il y a quelques démarches à effectuer et des délais à respecter. Mais que se passe-t-il si la vente est annulée par l’acquéreur ? Le vendeur est donc dans l’obligation d’annuler la cession dans le mois qui suit la vente et de procéder à une demande de duplicata pour refaire la carte grise qui a été barrée.
Quels sont les démarches après la vente de son véhicule ?
Après la vente de votre véhicule, vous devez compléter avec l'acquéreur le certificat de cession de vente. Vous êtes dans l'obligation de déclarer la vente de votre véhicule dans les 15 jours suivant la cession. Ne pas enregistrer la vente de son véhicule est passible d'une amende de 90 euros majoré à 135 euros.
Quels sont les démarches après l'achat d'un véhicule ?
Lors d'un achat de véhicule, neuf ou d'occasion, vous êtes dans l'obligation d'immatriculer votre véhicule à votre nom et d'obtenir une nouvelle carte grise. Vous pouvez circuler avec l'ancienne carte grise et la cession à titre provisoire pendant un mois à compter de la date de la cession. Mais comment faire si, durant cette période, vous souhaitez rendre le véhicule et annuler la vente ?
Annulation de cession entre particuliers
L'acquéreur souhaite rendre le véhicule, d'un commun accord, la vente peut être annulée. Il est possible d'annuler une cession de moins de 30 jours. Suite à l’annulation de la vente de votre véhicule, vous devez annuler la cession et effectuer une demande de duplicata pour rétablir la situation puisque celle-ci a été barré.
Vous pouvez vous rendre dans votre agence Cartaplac la plus proche ou chez l'un de nos partenaires assureur avec les documents suivants nous vous accompagnerons dans ces démarches.
- La carte grise barrée
- Une attestation sur l’honneur du vendeur certifiant que la vente a été annulée.
- Une attestation sur l’honneur de l’acquéreur certifiant que la vente a été annulée, accompagné de la pièce d’identité du ou des acquéreurs
- Le contrôle technique en cours de validité
- L’assurance du véhicule en cours de validité
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le permis de conduire
Une fois la cession annulée et la nouvelle carte grise reçue, vous pourrez si vous le souhaitez vendre à nouveau votre véhicule.
