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Immobilisation d'un véhicule pourquoi et comment ?

Article publié le 13/07/2021

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Lorsqu’une infraction au Code de la route est commise, votre véhicule peut être immobilisé par les forces de l’ordre. Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de leur céder vos clés et votre carte grise. Mais comment récupérer son véhicule ? Combien de temps cela peut durer ?

Immobilisation de son véhicule, c’est quoi ?

Lorsque vous commettez une infraction, votre véhicule est immobilisé, ça veut dire que vous ne pouvez plus circuler avec pendant un certain temps. Vous devez le maintenir sur place ou à proximité tout en respectant les règles de stationnement. L’immobilisation peut durer quelques jours, ou le véhicule peut aller en fourrière. Pour lever l'immobilisation de votre véhicule et récuperer votre carte grise, vous devez prouver que l'infraction ayant entraîné l'immobilisation du véhicule a cessé.

Pour quelles raisons immobiliser un véhicule ?

Un véhicule ne peut pas être immobilisé pour toutes les infractions. L’immobilisation d’un véhicule est nécessaire pour faire cesser un danger, des infractions graves commises par le conducteur, par exemple lors d’une conduire en état d’ivresse.

Si le conducteur n’a pas passé son contrôle technique obligatoire, il lui sera remis une fiche de circulation. Il pourra circuler pendant 7 jours et emmener son véhicule dans un centre agréé. La carte grise sera restituée sur la présentation du procès-verbal du contrôle technique. Dans le cas où le conducteur ne présente pas son véhicule dans un centre agréé, il sera mis à la fourrière.

Qui peut immobiliser un véhicule ?

L’immobilisation peut être exécutée par un agent de police, un agent des douanes. L’officier de police judiciaire est le seul qui puisse immobiliser un véhicule volé ou muni de fausses plaques.

Fiche d’immobilisation

Ce document sera remis au conducteur suite à l’immobilisation de son véhicule, il précise la personne qui pourra lui restituer le droit de circuler de nouveau.

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