Vous avez vendu votre véhicule et enregistré votre cession avec une erreur ? Le nom de l’acquéreur est mal orthographié ou mal déclaré. Nous pouvons vous aider pour corriger votre démarche.
Démarches lors d'une vente de véhicule
Suite à la vente de votre véhicule, vous devrez remplir avec l'acquéreur un certificat de cession de vente.
Vous êtes dans l'obligation d'enregistrer informatiquement votre vente dans les 15 jours qui suivent la date de la cession de vente. Toutefois il peut arriver qu'une erreur soit commise lors de la saisie informatique du nom ou du prénom de l'acquéreur.
Comment corriger la déclaration de cession d'un véhicule ?
Il peut arriver que le nom et/ou le prénom du nouvel acquéreur soient mal orthographiés lors de l’enregistrement, ce qui bloque le nouveau propriétaire du véhicule dans sa démarche de carte grise.
Il faut donc procéder à une correction de cession. Nous vous accompagnons dans cette démarche, vous pouvez vous rendre dans votre agence Cartaplac la plus proche ou chez l'un de nos partenaires assureurs avec les documents suivants :
- Une déclaration de cession, complétée et signée par le ou les vendeurs et le ou les acquéreurs
- Une pièce d’identité
- Si possible une copie de la carte grise ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de l’acquéreur
Une fois la correction établie, l’acquéreur pourra procéder à sa demande de carte grise.
