En France, nous devons circuler avec des plaques d'immatriculation conformes et homologuées. Pourtant il n'est pas rare de voir des véhicules avec des plaques aux bandes noires et blanches sur les côtés. Ces modèles de plaques sont-elles légales ?
Plaque d'immatriculation noire et blanche
Depuis la mise en place du SIV (Sytème d'immatriculation des véhicules) chaque véhicule conserve son immatriculation à vie. Plus besoin de changer de plaque d'immatriculation, sauf si elles sont abimées ou illisibles. En ce qui concerne le modèle de plaque noire sur les côtés, l'arrêté du 9 février 2009 précise les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation. Le symbole européen doit se situer dans la partie utile de la plaque d'immatriculation à l'extrémité gauche de celle-ci sur fond bleu rétroréfléchissant. L'arrêté précise bien la couleur de la plaque, bleu. Selon l'arrêté du 9 février 2009, le fond de la plaque ne peut pas être noir.
Il ne faut donc pas confondre des plaques d'immatriculation fantaisies, utilisés comme décorations, ou dans un show-room.
Quel est le risque si je circule avec des plaques non homologuées ?
En cas de contrôle routier, si vous circulez sur la voie publique avec des plaques d'immatriculation non homologuées vous risquez une amende de quatrième classe pour plaque non conforme, soit 90 euros d'amende ou 135 euros en cas de majoration.
Les dimensions des plaques d'immatriculation
Les plaques doivent être homologuées et respecter certains critères. Il est interdit de coller un sticker ou tout autre élément autocollant sur une plaque d'immatriculation. Suivant votre véhicule, il y a une dimension de plaques d'immatriculation à respecter :
| Véhicule | Dimension des plaques d'immatriculation | Modèle de plaque d'immatriculation |
| Auto | L520mm x H110 mm |  |
| 4x4 - Utilitaire | L275mm x H200mm |  |
| Moto | L210mm x H130mm |  |
| Cyclo | L210mm x H130mm | |
Les 6 points d'une plaque d'immatriculation homologuée
- Un système de traçabilité, inscrit au dos de chaque plaque.
- La présence d’un identifiant territorial réglementé.
- Symbole européen sur fond bleu avec étoiles jaunes.
- Numéro minéralogique inscrit en caractères bâtons noirs avec la police de caractère légale.
- L’inscription TPPR visible et inscrite sur la face avant de la plaque.
- L’inscription TPMR en filigrane.
Qu'est ce que c'est le TPPR ?
Le code TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisée) est présent dans le coin droit de votre plaque d'immatriculation. Il correspond à un numéro d'homologation attribué par le Ministère des Transports, attestant de sa conformité. Ce code figue obligatoirement sur les plaques.
Si votre plaque n'est pas conforme, n'hésitez pas à vous rendre dans votre agence Cartaplac, nous les fabriquons directement sur place, pour tous les types de véhicules, dans tous les formats, et pour tous les départements, en ALU ou PVC.