En France, il est interdit de circuler sans plaque d'immatriculation pour qu'en cas d'infraction, le véhicule puisse être identifié. Circuler sans plaque d'immatriculation vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros, de même si vos plaques ne sont pas conformes. Mais que risque-t-on en garant notre véhicule sur la voie publique sans plaque d'immatriculation ?
Garer son véhicule sans plaque d'immatriculation
Le Code de la Route précise que tout véhicule à moteur doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule. Il est interdit de stationner son véhicule à moteur sans plaque d'immatriculation. Sur la voie publique, tous les véhicules doivent être identifiables par les autorités compétentes. Même si vous venez d'acquérir un véhicule neuf ou d'occasion, il doit avoir des plaques d'immatriculation ou plaques minéralogiques. Vous pouvez bien sûr vous garer dans votre allée privative ou dans votre cour sans plaque d'immatriculation en attendant d'être en règle. Un véhicule ne peut être mis en circulation uniquement s'il est immatriculé avec des plaques correspondantes à sa carte grise.
Stationner son véhicule sans plaque, quelles sont les sanctions ?
En cas d'infraction ou si le véhicule doit être déplacé, les services de police ne pourront pas identifier le conducteur d'un véhicule sans plaque. Certains retirent volontairement les plaques d'immatriculation pour ne pas avoir à payer le stationnement ce qui est évidemment interdit et l'usager risque 135 euros d'amende.
Règlementation des plaques d'immatriculation
Les plaques d'immatriculation doivent être réalisées par un professionnel (garagiste ou fabricant) et installées à l'aide de rivets de façon à ne plus pouvoir les retirer. Elles doivent être conformes à un modèle homologué en respectant les tailles en fonction de son véhicule. Les plaques portent le numéro qui est inscrit sur la carte grise.
Il est formellement interdit de coller un sticker ou tout autre élément autocollant sur une plaque d’immatriculation. Il est important de vérifier l'état général et de propreté de ses plaques. Si elles sont usées, il faudra les changer, au risque d'avoir une amende.
Service plaques d'immatriculation CARTAPLAC
En alu ou en PVC, ou pour les véhicules de collection, Cartaplac fabrique tous les types de plaques d’immatriculation pour tous les véhicules et pour tous les départements. La fabrication des plaques d'immatriculation est soumise à un cahier des charges très précis du Ministère de l'Intérieur et de l'UTAC.
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