Professionnels de l’automobile : préparez votre activité aux nouvelles exigences SIV
Les règles qui encadrent l’activité des professionnels habilités au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) évoluent.
Avec le renforcement des obligations liées à la gestion et à l’archivage des dossiers d’immatriculation, les professionnels de l’automobile doivent désormais porter une attention particulière à la conservation sécurisée des pièces justificatives.
L’arrêté du 1er juillet 2025 a notamment renforcé les conditions applicables aux professionnels habilités au SIV. Les pièces justificatives constituant les dossiers d’immatriculation doivent être archivées sous une forme dématérialisée sécurisée, dans des conditions permettant notamment d’en garantir l’authenticité et de les rendre accessibles à distance aux services du ministère de l’Intérieur.
Pour les professionnels de l’automobile, cette évolution représente une nouvelle contrainte administrative.
Avec PRO-IMMAT, Cartaplac vous accompagne dans cette transition en simplifiant la gestion de vos démarches SIV et en prenant en charge l’archivage de vos pièces justificatives via un prestataire spécialisé.
PRO-IMMAT : une solution pensée pour les professionnels de l’automobile
PRO-IMMAT est une interface dédiée aux professionnels de l’automobile qui souhaitent simplifier la gestion de leurs démarches d’immatriculation. Depuis votre interface PRO-IMMAT, vous pouvez notamment :
- créer vos dossiers d’immatriculation
- renseigner les informations relatives au client et au véhicule
- transmettre les pièces justificatives nécessaires
- suivre l’avancement de vos dossiers
- bénéficier du suivi de vos démarches par les équipes Cartaplac
L’objectif est de vous permettre de gérer simplement votre activité SIV, sans multiplier les outils et les interlocuteurs. Mais PRO-IMMAT va plus loin. Face aux nouvelles exigences en matière d’archivage des dossiers SIV, Cartaplac a mis en place une organisation permettant de prendre en charge l’archivage sécurisé des pièces justificatives de vos dossiers grâce à un prestataire spécialisé dans les solutions de coffre-fort numérique.
L’archivage de vos dossiers SIV pris en charge par Cartaplac
La nouvelle réglementation impose aux professionnels habilités de disposer d’un dispositif d’archivage dématérialisé sécurisé répondant aux exigences applicables aux dossiers SIV.
Pour un professionnel de l’automobile, cela peut représenter une charge supplémentaire :
- choisir une solution d’archivage adaptée
- souscrire à un service spécifique
- organiser le transfert des documents
- gérer l’archivage des pièces
- retrouver les dossiers en cas de besoin
- veiller au respect des obligations de conservation
Avec PRO-IMMAT, vous n’avez pas à gérer vous-même toutes ces étapes.
Lorsque vous réalisez vos démarches via l’interface PRO-IMMAT, les documents nécessaires au traitement de vos dossiers sont intégrés dans le processus de gestion de votre démarche. Cartaplac prend en charge l’organisation de l’archivage sécurisé des pièces justificatives via son prestataire spécialisé en coffre-fort numérique. Vous continuez, de votre côté, à suivre vos dossiers directement depuis PRO-IMMAT, votre interface dédiée.
Un seul outil pour suivre vos dossiers : PRO-IMMAT
L’un des principaux avantages de cette organisation est sa simplicité. Vous n’avez pas besoin de vous connecter à un coffre-fort numérique pour gérer vos archives. Votre quotidien reste centré sur PRO-IMMAT. Vous créez et suivez vos dossiers depuis votre interface habituelle, tandis que l’archivage des pièces justificatives est géré dans le cadre du processus mis en place par Cartaplac.
Vous bénéficiez ainsi d’une solution qui associe :
PRO-IMMAT : Pour créer et suivre vos démarches SIV.
Le traitement des dossiers par Cartaplac : Pour vous accompagner dans vos démarches d’immatriculation.
L’archivage sécurisé des pièces justificatives : Réalisé via un prestataire spécialisé en coffre-fort numérique.
Cette organisation vous permet de vous concentrer sur votre activité, sans avoir à gérer vous-même une solution d’archivage supplémentaire.
Une solution qui vous accompagne face aux nouvelles exigences SIV
Les nouvelles obligations liées à l’habilitation SIV peuvent être complexes à intégrer dans le fonctionnement quotidien d’une entreprise. Le professionnel doit notamment pouvoir organiser la conservation des dossiers et des pièces justificatives dans les conditions prévues par la réglementation. Les services de l’État indiquent que les professionnels concernés doivent notamment disposer d’un coffre-fort numérique conforme à la norme NF Z42-020 et archiver les pièces justificatives de leurs dossiers d’immatriculation dans un environnement sécurisé. PRO-IMMAT vous permet de bénéficier d’une organisation adaptée à ces nouvelles contraintes, sans ajouter de complexité à votre quotidien.
Vous utilisez votre interface PRO-IMMAT pour gérer et suivre vos dossiers. Cartaplac s’occupe du traitement de vos démarches et de l’organisation de l’archivage sécurisé des pièces via son prestataire spécialisé.
PRO-IMMAT vous accompagne avec une solution simple : vous gérez vos démarches et suivez vos dossiers depuis votre interface, tandis que Cartaplac vous accompagne dans le traitement de vos dossiers et l’organisation de leur archivage sécurisé.
Foire aux questions les plus fréquantes
PRO-IMMAT et archivage des dossiers SIV
PRO-IMMAT est-il un coffre-fort numérique ?
Non. PRO-IMMAT est l’interface dédiée aux professionnels de l’automobile pour la création et le suivi de leurs démarches d’immatriculation. L’archivage sécurisé des pièces justificatives est réalisé via un prestataire spécialisé en coffre-fort numérique dans le cadre du service proposé par Cartaplac.
Le professionnel doit-il se connecter au coffre-fort numérique ?
Non. Le professionnel utilise principalement son interface PRO-IMMAT pour créer et suivre ses dossiers. Il n’a pas à gérer directement le coffre-fort numérique utilisé pour l’archivage des pièces.
Qui prend en charge l’archivage des documents ?
Cartaplac organise l’archivage sécurisé des pièces justificatives liées aux dossiers traités via PRO-IMMAT en s’appuyant sur un prestataire spécialisé dans les solutions de coffre-fort numérique.
Quels documents sont concernés par l’archivage ?
Les pièces justificatives constituant les dossiers d’immatriculation sont concernées par les obligations d’archivage applicables aux professionnels habilités au SIV. La nature exacte des documents archivés dépend du type de démarche réalisée et des exigences réglementaires applicables.
Quel est l’intérêt de PRO-IMMAT pour un professionnel de l’automobile ?
PRO-IMMAT permet au professionnel de gérer et de suivre ses démarches d’immatriculation depuis une interface dédiée, tout en bénéficiant de l’accompagnement de Cartaplac pour le traitement des dossiers et l’organisation de l’archivage sécurisé des pièces justificatives.
PRO-IMMAT permet-il de répondre aux nouvelles obligations SIV ?
PRO-IMMAT et l’organisation mise en place par Cartaplac sont conçus pour accompagner les professionnels dans l’évolution de leurs obligations liées au SIV, notamment en matière de gestion et d’archivage des pièces justificatives. La conformité dépend toutefois de l’ensemble des exigences réglementaires applicables à chaque professionnel et à son habilitation.
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