Démarches de carte grise et habilitation SIV
Les démarches de carte grise sont pour les professionnels de l’automobile, une étape essentielle lorsqu’ils souhaitent vendre un véhicule à leurs clients. Le professionnel de l’automobile (garages, concessionnaires, négociants, loueurs, mandataires...) doit être habilité à se connecter au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) afin de valider différentes formalités d’immatriculation (changement de titulaire, déclaration d’achat, etc.).
Pour obtenir cette habilitation SIV, le professionnel de l’automobile doit constituer un dossier, signer une convention d’habilitation, ouvrir et accéder à un coffre-fort numérique afin d’y déposer les différents documents nécessaires aux certificats d’immatriculation et réaliser d’autres opérations pour se mettre en conformité. Cela représente un travail considérable et une véritable charge administrative.
SIV : Comment ça fonctionne ?
Le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) est la base de données nationale française qui gère l’immatriculation des véhicules. Il a remplacé, en 2009, l’ancien système appelé FNI (Fichier National des Immatriculations).
Le SIV permet de réaliser de nombreuses opérations liées aux démarches d’immatriculation et assure ainsi la mise à jour de la base de données nationale :
- l’immatriculation des véhicules neufs et d’occasion
- les changements de titulaire (vente ou achat)
- les demandes de duplicata de certificat d’immatriculation
- les déclarations de cession
- les changements de caractéristiques techniques
etc.
Lorsqu’une démarche de carte grise réalisée dans le SIV nécessite la fabrication de plaques d’immatriculation, la numérotation minéralogique suit le format suivant : AA-123-BB (2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres).
Le numéro de département affiché sur la plaque est choisi librement par le propriétaire et n’a aucune incidence sur l’immatriculation du véhicule.
Ce numéro d’immatriculation est attribué au véhicule à vie, jusqu’à sa destruction. Il ne change pas, même en cas de changement de propriétaire.
Le SIV est administré par l’État, sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur. Les organismes autorisés à y accéder sont notamment :
- les services de l’État
- les forces de l’ordre
- les centres de contrôle technique
- les constructeurs et concessionnaires habilités
- les professionnels de l’automobile agréés et habilités ;
etc.
Habilitation SIV : dépôt, renouvellement ou tout simplement recherche de solutions
Certains garages et concessionnaires automobiles peuvent être confrontés à un refus d’habilitation SIV ou ne souhaitent tout simplement pas déposer ou renouveler cette habilitation en raison des contraintes administratives, du temps nécessaire à la constitution du dossier ou parce qu’ils ne souhaitent pas adhérer aux nouvelles obligations de conformité (par exemple, le coffre-fort numérique).
Comment faire une carte grise sans habilitation SIV ?
Pour les professionnels de l’automobiles (garage automobile, concessionnaire, négociant automobile, mandataire automobile, agent automobile, vendeur professionnel, centre agréé…) qui n’ont pas ou plus l’habilitation SIV pour effectuer des téléprocédures de cartes grises la question se pose : vers quels prestataires habilités se tourner ? De nombreux acteurs de services d’immatriculation existent mais peu propose une solution digitale pour effectuer les démarches d’immatriculation. Pourtant une solution qui allie simplification des démarches, dématérialisation, gestion centralisée, conformité administrative et optimisation des processus existe :
PRO-IMMAT.
PRO-IMMAT : l’interface web pour la simplification des formalités d’immatriculation à destination des professionnels de l’automobile
L’entreprise CARTAPLAC, spécialisée dans les démarches automobiles (cartes grises, permis de conduire, plaques d’immatriculation et accessoires de sécurité), a vu le jour en 2010 à Saumur. Depuis, Cartaplac s’est développée et a ouvert 15 agences dans tout l’Ouest de la France afin d’accompagner les particuliers, les entreprises et les professionnels de l’automobile dans leurs démarches de carte grise. Pour répondre aux besoins spécifiques de ses clients professionnels, Cartaplac a développé une interface sécurisée permettant de réaliser toutes les traitements de carte grise, quel que soit le type de véhicule, de suivre les dossiers à distance, d’être alerté en temps réel de l’avancement de chaque dossier et de communiquer avec des opératrices spécialisées dans le traitement des téléprocédures d’immatriculation.
Cette interface web est également adossée à un coffre-fort numérique conforme à la norme NF Z42-020, indispensable pour obtenir une habilitation SIV. Avec PRO-IMMAT, vous continuez à proposer toutes les démarches de carte grise à vos clients, sans les contraintes administratives. Vous vous concentrez sur votre cœur de métier pendant que Cartaplac prend en charge les démarches d’immatriculation des véhicules de vos clients. La création d’un compte PRO-IMMAT ne prend que quelques minutes et l’accès à la plateforme est entièrement gratuit. Aujourd’hui, plus de 800 professionnels de l’automobile utilisent déjà PRO-IMMAT.
PRO-IMMAT Proximité : le digital avec l’appui d’une agence locale Cartaplac
En complément de son interface digitale, Cartaplac développe également PRO-IMMAT Proximité, une approche hybride pensée pour les professionnels qui souhaitent bénéficier de la souplesse du digital tout en conservant un lien terrain avec une agence locale comme à Angers, Saumur ou Cholet. Concrètement, un garage, un concessionnaire, un loueur ou un gestionnaire de flotte peut transmettre ses dossiers à distance, déposer des documents en agence, envoyer des compléments par voie numérique ou encore régler certaines formalités à distance. Cette organisation permet de simplifier les échanges, de réduire les déplacements inutiles et d’étendre la zone d’intervention des agences Cartaplac.
Un professionnel situé à 40 ou 50 kilomètres peut ainsi travailler facilement avec une agence Cartaplac, tout en conservant la possibilité de rencontrer les équipes si nécessaire.
« L’objectif est d’offrir la souplesse du digital, la sécurité d’une organisation structurée et la proximité d’un interlocuteur local que le professionnel peut identifier et rencontrer », explique Cartaplac.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’habilitation SIV ?
L’habilitation SIV est une autorisation délivrée par l’État permettant aux professionnels de l’automobile d’accéder au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) afin de réaliser des démarches de carte grise pour leurs clients.
Qui peut demander une habilitation SIV ?
Les garages, concessionnaires, négociants automobiles, mandataires, loueurs et autres professionnels de l’automobile peuvent demander une habilitation SIV, sous réserve de remplir les conditions fixées par l’administration.
Peut-on réaliser des cartes grises sans habilitation SIV ?
Oui. Un professionnel de l’automobile peut confier les démarches de carte grise à un prestataire habilité comme PRO-IMMAT. Il continue ainsi à proposer ce service à ses clients sans avoir à gérer les contraintes administratives liées à l’habilitation SIV.
Pourquoi utiliser PRO-IMMAT ?
PRO-IMMAT permet aux professionnels de l’automobile de réaliser toutes les démarches de carte grise en ligne, de suivre leurs dossiers en temps réel, de bénéficier d’un accompagnement spécialisé et de gagner un temps précieux au quotidien.
Quels types de démarches de carte grise peut-on réaliser avec PRO-IMMAT ?
PRO-IMMAT permet notamment de réaliser les changements de titulaire, les déclarations d’achat, les déclarations de cession, les duplicatas de certificat d’immatriculation, les changements d’adresse et de nombreuses autres démarches liées au SIV.
La création d’un compte PRO-IMMAT est-elle gratuite ?
Oui. La création d’un compte PRO-IMMAT est gratuite. Les professionnels peuvent accéder à la plateforme en quelques minutes et commencer à transmettre leurs dossiers d’immatriculation.
PRO-IMMAT : et pourquoi pas vous ?
Vous souhaitez obtenir davantage d’informations ou créer un compte PRO-IMMAT ? Contactez notre équipe et découvrez l’application web qui vous fera gagner un temps précieux dans la gestion de toutes vos démarches administratives automobile.
PRO-IMMAT un service CARTAPLAC
Service d’immatriculation cartes grises pour les professionnels de l’automobile.
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