Vous avez perdu un proche récemment qui disposait d'un véhicule ? Si vous êtes héritier il vous revient de remplir certaines formalités liées aux biens du défunt, ce qui comprend également son véhicule. Si vous souhaitez continuer à circuler avec, il y aura quelques conditions à respecter.
L'utilisation d'un véhicule par un héritier
Lors d'un décès, il revient aux héritiers de décider s'ils veulent conserver le véhicule ou le vendre. Les conditions d'utilisation du véhicule seront différentes dans ces deux cas. Si l'héritier souhaite conserver le véhicule, il devra mettre la carte grise à son nom. Vous pouvez vous rendre dans votre agence Cartaplac la plus proche avec les documents suivants :
- La carte grise, non barrée, datée signée
- Le contrôle technique en cours de validité
- L'assurance du véhicule
- Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
- Pièce d'identité en cours de validité
- Le justificatif de domicile de moins de 6 mois
- L'acte notarié sur lequel est stipulé l'attribution du véhicule
- Une attestation de cession de droits signé par tous les héritiers, précisant que les autres héritiers cèdent leurs droits sur le véhicule en faveur de celui qui souhaite le conserver. L'attestation n'est pas nécessaire si vous êtes le seul héritier.
Une fois votre démarche validée vous recevrez votre carte grise à votre domicile.
