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Rouler sans carte grise, quelles sont les sanctions ?


police voiture carte grise

Lorsque vous circulez avec votre véhicule, vous devrez obligatoirement avoir vos papiers sur vous. La carte grise est un document indispensable à tout conducteur, il est donc nécessaire de l'avoir sur soi et à jour. Lors d'un contrôle routier, vous devez être en mesure de présenter votre carte grise, l'assurance du véhicule et votre permis de conduire. Mais que risquez-vous si vous n'avez pas votre carte grise sur vous ?

Circuler avec son véhicule sans la carte grise

Tous les véhicules à moteur doivent avoir une carte grise, même les véhicules agricoles. Il est interdit de circuler avec votre véhicule si vous n’avez pas votre carte grise avec vous. La photocopie de la carte grise ne sera pas recevable. En cas de contrôle routier, l’absence de carte grise est interdite par la loi et passible d’une amende de niveau 1 soit de 11 euros, sous réserve de la présenter dans les 5 jours dans un poste de police ou en gendarmerie. Si toutefois vous ne vous présentez pas, votre contravention passera au niveau 4 soit une amende de 135 euros. 

Circuler sans carte grise, suite à un achat de véhicule

Il est possible de circuler sans carte grise si vous venez d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion. Dans les deux cas, vous devrez avoir avec vous la carte grise au nom de l’ancien propriétaire (pour un véhicule d’occasion) ou un certificat provisoire d’immatriculation.
Lors de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, vous avez 1 mois pour faire votre démarche de carte grise. Un certificat provisoire d’immatriculation vous sera remis en attendant de recevoir votre carte grise définitive à votre domicile. Il vous permets de circuler en règle le temps de recevoir votre carte grise à votre nom.
En cas de contrôle, si le délai d’un mois après l'achat est dépassé ou que vous avez perdu votre carte grise sans faire de demande de duplicata, vous risquez une amende de 135 euros.

Faire sa carte grise, changement de titulaire 

Suite à l'achat de votre véhicule, rendez-vous dans votre agence Cartaplac la plus proche pour faire votre démarche de changement de titulaire. Voici les documents nécessaires pour votre demande :

  • La carte grise barrée datée signée par le ou les vendeurs
  • Le certificat de cession de vente, complété et signé par le ou les vendeurs
  • Le contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule a plus de 4 ans
  • L'assurance du véhicule 
  • Votre permis de conduire

Une fois votre dossier complet et validé, vous recevrez votre carte grise directement à votre domicile.

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