
Après une séparation, la question du véhicule arrive souvent au milieu de nombreuses autres démarches. La voiture reste à l’un des deux conjoints, mais les deux noms figurent parfois sur la carte grise. Faut-il en retirer un ? Combien cela coûte-t-il ? Chez Cartaplac, nous vous aidons à distinguer les situations pour préparer le bon dossier.
À retenir : la démarche dépend de la personne qui conserve le véhicule, du ou des noms inscrits sur le certificat d’immatriculation et des documents qui établissent l’attribution du véhicule. Un divorce n’entraîne pas automatiquement le même traitement administratif dans tous les cas.
1. La voiture reste à la personne déjà titulaire : faut-il refaire la carte grise ?
Si le certificat d’immatriculation est uniquement au nom de la personne qui conserve la voiture, un changement de titulaire n’est en principe pas nécessaire du seul fait du divorce. En revanche, si le nom d’usage porté sur la carte grise ne peut plus être utilisé après le divorce, il faut faire modifier le document. Les pièces et le coût dépendent alors de la modification demandée.
2. Les deux ex-époux figurent sur la carte grise : comment retirer un nom ?
Lorsque les deux noms apparaissent et que le véhicule est attribué à un seul des ex-époux, celui qui le conserve peut demander le retrait du nom de l’autre. Le dossier doit établir clairement cette attribution : jugement de divorce, convention de divorce enregistrée par un notaire ou, selon le cas, document de cession complémentaire. Une simple déclaration orale ne suffit pas.
Dans le cas d’un retrait du nom de l’ex-époux à la suite du divorce, la taxe régionale est normalement exonérée : le coût administratif indiqué par Service-Public est de 13,76 € (11 € de taxe fixe et 2,76 € de redevance d’acheminement), hors prestation du professionnel.
3. La voiture était au seul nom de votre ex : attention au changement de titulaire
Si le véhicule est immatriculé uniquement au nom de votre ex-conjoint et vous est attribué, il faut demander un nouveau certificat à votre nom. Contrairement au simple retrait d’un cotitulaire après divorce, cette situation est soumise à la taxe régionale. Le montant dépend notamment du véhicule et de votre région de résidence.
Avant de déposer le dossier, vérifiez que la décision ou la convention de divorce identifie bien le véhicule, notamment par son numéro d’immatriculation. Si le document est imprécis, des justificatifs complémentaires peuvent être nécessaires.
4. Quels documents préparer ?
La liste exacte varie selon le cas, mais préparez généralement la carte grise actuelle, une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de six mois, la demande de certificat d’immatriculation, le justificatif de l’attribution du véhicule, le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer ainsi que l'assurance du véhicule. Pour un véhicule soumis au contrôle technique, une preuve de contrôle technique peut également être demandée. Si un professionnel réalise la formalité, un mandat est nécessaire.
Pour éviter un aller-retour, vérifiez avant votre déplacement que le nom des personnes, l’immatriculation et la décision de partage sont cohérents entre eux.
5. Et si vous étiez pacsés ou simplement en concubinage ?
Il ne faut pas appliquer automatiquement les règles du divorce à une rupture de PACS ou à une séparation de concubins. La dissolution du PACS, à elle seule, ne prouve pas nécessairement à qui revient le véhicule. Selon la titularité et la situation patrimoniale, une cession ou un changement de titulaire classique peut être nécessaire, avec une fiscalité différente. Faites vérifier votre dossier avant de signer les documents.
6. Cas particuliers : leasing, désaccord et carte grise à deux noms
Le véhicule est en LOA ou en LLD
En leasing, le propriétaire du véhicule est généralement l’organisme financier : le changement de situation suit une procédure particulière. Contactez le bailleur avant toute demande.
Les ex-conjoints ne sont pas d’accord
Le certificat d’immatriculation ne tranche pas, à lui seul, un litige de propriété. En cas de désaccord sur
l’attribution de la voiture, il faut d’abord clarifier les droits de chacun et disposer des justificatifs adaptés.
La carte grise comporte deux noms, mais vous n’étiez pas mariés
Le retrait d’un cotitulaire sans divorce peut correspondre à un changement de titulaire soumis à la taxe régionale.
La démarche dépend des documents de propriété et de la situation exacte.
7. Peut-on effectuer cette démarche près de chez soi ?
Oui. Nos équipes peuvent examiner les pièces de votre dossier et vous accompagner dans les formalités d’immatriculation au sein de nos agences Cartaplac. Vous pouvez également vous rapprocher de notre réseau de partenaires Cartaplac : les partenaires assureurs peuvent orienter ou accompagner leurs clients dans la démarche ; les partenaires professionnels de l’automobile PRO-IMMAT peuvent proposer des services complémentaires selon leur équipement et les prestations disponibles sur place. Il est préférable de vérifier les possibilités du point de vente avant de vous déplacer.
Un changement de carte grise après divorce ? Nous vous accompagnons
Vous ne savez pas s’il faut retirer un cotitulaire, changer de titulaire ou simplement mettre à jour votre nom ? Contactez une agence Cartaplac ou recherchez un professionnel de proximité dans notre réseau de partenaires. Nous vous aiderons à identifier la démarche adaptée et les documents à fournir, selon votre situation.
















































































































































