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Permis de conduire : Quels sont les délais pour récupérer ses points ?


permis perte point

Vous avez perdu des points sur votre permis de conduire suite à une infraction et vous voulez savoir quand vous allez les récupérer ? Tout dépendra de votre permis, s’il est probatoire ou non.

Permis de conduire normal, récupération des points quels délais ?

La récupération des points est automatique mais plus l’infraction est grave plus le délai est long. Une fois passé ce délai, vous recevrez une lettre à l’adresse indiquée sur votre carte grise, vous indiquant votre nouveau solde de points. Si vous avez déménagé penser à mettre à jour votre carte grise.

Voici les différents délais de récupération de points en fonction de l’infraction.

Infraction Délais de récupération
Excès de vitesse : 1 point 6 mois
Infraction de 2ème ou 3ème catégorie 2 ans
Infraction de 4ème ou 5ème catégorie 3 ans

Pour récupérer vos points à la fin de ces périodes, il ne faut pas commettre de nouvelle infraction au code de la route. Dans le cas contraire vous n’obtiendrez pas la restitution de vos points, le délai sera reporté.

Si vous n’arrivez pas à récupérer vos points perdus car vous commettez à chaque fois de nouvelles infractions, vous les retrouvez au bout de 10 ans.
Bien sûr vous ne devez pas avoir un solde nul sur votre permis et ces points doivent concerner des contraventions de 1er, 2ème, 3ème ou 4ème classe.

Le retrait de tous vos points sur votre permis entraine une annulation de celui-ci. Vous devrez passer un contrôle médical avant de pouvoir repasser le permis (le code ou le code et la conduite si vous avez un permis de moins de 3 ans). Il est donc important de connaitre votre solde de point pour envisager un stage. Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière dure 2 jours et vous permet de récupérer jusqu’à 4 points par an dans la limite des 12 points du permis. L’administration enregistre votre attestation de stage et vous êtes informé par courrier des points récupérés.

Permis probatoire, récupération de points quels délais ?

Vous avez un permis probatoire si vous venez d’obtenir votre permis pour la première fois, ou si vous avez obtenu votre permis suite à une invalidation ou une annulation judiciaire. La récupération de points est différente que pour un permis normal.

Vous avez perdu 1 point sur votre permis, vous le récupérerez au bout de 6 mois mais vous ne devrez pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période. Dans le cas contraire vous perdrez ce point.

Vous avez perdu 2 points, vous pouvez envisager de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage vous permettra de récupérer jusqu’à 4 points.

Vous avez perdu 3 points ou plus, vous recevez une lettre vous informant de la perte des points et de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En cas de refus vous risquez une amende de 135 euros et une suspension du permis pendant 3 ans.

Si vous perdez vos 6 points pendant votre période probatoire vous ne pouvez pas les récupérer. Votre permis n’est plus valide et vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois. Passé ce délai, il faudra repasser les épreuves du permis de conduire.

Si vous souhaitez effectuer une démarche permis de conduire, rendez-vous dans votre agence CARTAPLAC la plus proche !

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