Après le décès d'un proche, la présence d'une voiture, d'une moto ou d'un autre véhicule dans la succession soulève rapidement des questions très concrètes :
Peut-on continuer à l'utiliser ?
Faut-il refaire immédiatement la carte grise ?
Peut-on vendre le véhicule sans l'immatriculer d'abord au nom des héritiers ?
La réponse dépend surtout de ce que les héritiers souhaitent faire du véhicule et, en cas de vente, du délai écoulé depuis le décès et de son utilisation depuis cette date.

Vous souhaitez conserver le véhicule

Si vous héritez du véhicule et souhaitez le conserver, un nouveau certificat d'immatriculation doit être établi. Le véhicule peut être attribué à un seul héritier ou être immatriculé au nom de plusieurs cohéritiers.

Lorsque le véhicule revient à un seul des héritiers, l'accord des autres doit pouvoir être justifié. France Titres prévoit notamment une lettre de désistement des autres héritiers en faveur de celui qui demande l'immatriculation, ou un certificat du notaire constatant leur accord.

Quels justificatifs de succession peuvent être demandés ?

La démarche nécessite notamment le précédent certificat d'immatriculation, un justificatif de domicile de moins de six mois et une demande de certificat d'immatriculation. Il faut également justifier de sa qualité d'héritier. Selon la situation successorale, cette qualité peut notamment être établie par une attestation du notaire, un acte de notoriété ou, dans certains cas prévus par l'administration, par le certificat de décès accompagné d'une attestation signée par l'ensemble des héritiers comportant les déclarations requises et de la copie du livret de famille.
La succession pouvant comporter des situations particulières, il est préférable de vérifier les pièces exactes avant de constituer le dossier.

Plusieurs héritiers veulent conserver le véhicule

Il est possible d'inscrire plusieurs co-titulaires sur la carte grise. Si le véhicule est au contraire attribué à un seul héritier, les autres doivent formaliser leur accord selon les justificatifs admis par l'administration.

Vous souhaitez vendre ou donner le véhicule

C'est ici que la règle des 3 mois après le décès devient importante. France Titres indique que les héritiers doivent normalement faire établir une carte grise à leur nom avant de vendre ou donner le véhicule, sauf si la vente intervient moins de trois mois après le décès.
Une autre exception existe lorsque, depuis le décès, le véhicule n'a pas circulé sur les voies ouvertes à la circulation publique. Dans ce cas, la vente ou le don peut également être réalisé sans établir auparavant une nouvelle carte grise au nom des héritiers, sous réserve de fournir les justificatifs adaptés.

Vente moins de 3 mois après le décès : attention aux documents

Le fait de pouvoir vendre rapidement le véhicule sans refaire d'abord la carte grise ne dispense pas des formalités de cession. Les héritiers doivent notamment établir le certificat de cession, remettre le certificat de situation administrative requis, la carte grise originale et fournir les documents liés à la succession.
Si le véhicule est soumis au contrôle technique, celui-ci doit également respecter les règles applicables à la vente.

Le véhicule a circulé après le décès et vous le vendez plus tard

Si aucune des exceptions ne s'applique, il faut d'abord actualiser le certificat d'immatriculation au nom du ou des héritiers, puis réaliser la cession au nouvel acquéreur. Cette étape intermédiaire est précisément l'une des sources de confusion les plus fréquentes dans les dossiers de succession.

Peut-on utiliser la voiture pendant la succession ?

Si un héritier souhaite conserver et utiliser durablement le véhicule, la situation doit être régularisée par l'établissement de la carte grise correspondante. Au-delà de la question de l'immatriculation, le conducteur doit naturellement disposer du permis adapté et le véhicule doit être assuré et en règle pour circuler.

Carte grise au nom de tous les héritiers ou d'un seul ?

Les deux solutions sont possibles. L'immatriculation au nom d'un seul héritier suppose toutefois que l'attribution du véhicule et l'accord des autres héritiers soient établis. Cette question doit être réglée avant de lancer la demande afin d'éviter un dossier incomplet ou bloqué.

Cartaplac peut vous accompagner dans une démarche de succession

Les dossiers liés à un décès sont moins standardisés qu'un simple changement d'adresse ou qu'un changement de titulaire classique. Vous pouvez vous rendre dans une agence Cartaplac ou rechercher un partenaire Cartaplac proche de chez vous pour être accompagné dans la démarche d'immatriculation correspondant à votre situation.

Le réseau regroupe différents profils de partenaires. Les partenaires assureurs peuvent orienter ou accompagner leurs clients dans la démarche carte grise. Les partenaires PRO-IMMAT, souvent garages ou professionnels de l'automobile, peuvent proposer d'autres prestations selon leur activité et leur équipement. Les services complémentaires disponibles doivent donc être vérifiés auprès du point choisi.