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Vous venez d’acheter un véhicule, et vous souhaitez savoir s’il est gagé ? Pour cela vous devez faire une demande de certificat de situation administrative, mais il n’est pas toujours facile de comprendre pourquoi son véhicule est gagé, et comment remédier à ça pour être de nouveau en règle.
Le certificat de situation administrative, appelé aussi certificat de non-gage, est un document qui permet de connaître qu’aucune circonstance n’empêche la vente du véhicule. Il est donc important de le présenter lors d’une vente. La cession ne pourra se faire qu’après présentation de ce document afin de s’assurer qu’aucune contravention ou autres gage ne pourrait bloquer la demande de certificat d’immatriculation de l’acquéreur.
Lors d’une vente, le propriétaire fournit à l’acquéreur ce document qui lui garantit qu’aucune difficulté liée au véhicule ne l’empêchera de procéder à son changement de titulaire. Si le véhicule est gagé, l’acquéreur ne pourra pas faire de carte grise à son nom. Le vendeur est donc tenu de régulariser sa situation avant de vendre son véhicule. C’est donc essentiel pour avoir l’assurance que le véhicule est en règle.
C’est un document qui contient de nombreuses informations sur le véhicule, notamment sa date de mise en circulation, l’immatriculation et le numéro de série.
Si le véhicule est gagé, ça sera mentionné sur le certificat de situation administrative. Suivant la nature du gage, il faudra remédier au gage pour qu’il soit levé. Voici quelques exemples de gage :
Pour s’assurer que le véhicule n’est pas gagé, vous pouvez vous rendre dans notre agence Cartaplac, nous ferons une demande de situation administrative de votre véhicule.
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