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Usurpation de plaque d'immatriculation

Article publié le 14/06/2021

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Vous recevez des contraventions indiquant votre immatriculation mais vous n’étiez pas à l’endroit où l’infraction a été commise, vous êtes probablement victime d’une usurpation de plaque.

De quoi s’agit-il ?

L’usurpation de plaque d’immatriculation ou doublette est un délit qui consiste à utiliser des plaques d’immatriculation comportant le numéro d’un autre véhicule. Vous devez donc porter plainte en gendarmerie, contester l’amende et demander l’attribution d’une nouvelle carte grise et donc d’une nouvelle immatriculation.

La démarche à faire pour une nouvelle carte grise

Une fois votre plainte déposée en gendarmerie, et aprés avoir contesté votre amende, vous pourrez faire une demande de nouvelle carte grise pour obtenir une nouvelle immatriculation de votre véhicule. Vous devrez rassembler certains documents pour effectuer cette démarche :

La carte grise, l’assurance du véhicule, le contrôle technique en cours de validité, votre permis de conduire, une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois ( facture d’eau, électricité, dernier avis d’imposition..). Vous devrez présenter également le récépissé original de dépôt de plainte obtenu en gendarmerie.

Le coût

L’usurpation de plaque d’immatriculation n’entraine pas le coût de la totalité des taxes, il y aura uniquement 2.76 euros plus notre prestation Cartaplac à prévoir. Vous pouvez vous rendre dans notre agence, nous vous accompagnerons dans cette démarche.

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