Que dit le code de la route ?
C’est interdit ! Les trottinettes électriques sont soumises au code de la route !
Depuis le 23 octobre 2019 l’état a signé le décret EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé), couvrant les trottinettes électriques mais aussi les monoroues, gyropodes, hoverboards...
L'ensemble de ces engins est maintenant soumis au code de la route, pour résumer, les trottinettes électriques doivent rouler sur les pistes cyclables ou, à défaut, sur la chaussée mais en n'aucun cas sur le trottoir !
Une seule exception…un maire peut autoriser la circulation sur le trottoir. Mais le code de la route prévoit une double condition : respecter l’allure du pas et ne pas occasionner de gêne pour les piétons.
Quelles sanctions ?
Une amende de 2ème classe forfaitaire de 35€, minorée à 22€, majorée à 75€ et un maxi de 150€, mais pas de points en moins.
En cas d’accident ?
Vous roulez sur le trottoir, vous percutez un piéton, vous serez en tort et assumerez les conséquences. Votre responsabilité civile sera engagée, mais aussi votre responsabilité pénale en cas de blessures involontaires ou d’homicide involontaire.
Vous devez obligatoirement être assuré en responsabilité civile pour circuler en trottinette. Pour une trottinette en libre service, vérifiez les conditions générales du prestataire, sans assurance, vous ne serez pas couvert en cas d’accident !
