Comment lire et comprendre sa carte grise ?

Votre carte grise ou certificat d'immatriculation est la carte d'identité de votre véhicule. Décryptage de toutes les informations présentes sur ce document associées à votre véhicule mais également d’identifier la date de la 1ere mise en circulation du véhicule, le montant des taxes et les coordonnées du propriétaire.

Le prix des taxes dépend de plusieurs paramètres :
- la date de la 1^ère mise en circulation du véhicule
- le lieu d’habitation principal du titulaire de la carte grise car il détermine le prix du cheval fiscal de votre département
- le genre du véhicule (ex : VP pour véhicules particulier)
- le nb de chevaux fiscaux ou puissance fiscale (ex : 5cv)
- l’énergie du véhicule (ex : gasoil)
- le nombre d’émissions de CO2

Lors d’un contrôle des forces de l’ordre vous devez présenter ce document en bon état et lisible. Si vous vendez votre véhicule vous devez barrer ce document et indiquer la date et l'heure de la vente pour que le futur propriétaire du véhicule puisse réaliser le changement de la carte grise à son nom.

Il peut être cependant difficile de lire et de comprendre les caractéristiques techniques affichées sur le certificat d’immatriculation. Toutes les données du document sont associées à une lettre et à un chiffre, par exemple C.1 correspond au nom du titulaire du véhicule. Ainsi en suivant notre listing ci-dessous associé à l’image de la carte grise il vous sera assez simple de lire et de comprendre votre carte grise.

Données techniques de votre carte grise

Immatriculation du véhicule

Le format actuel des véhicule est le format SIV (Système Immatriculation des Véhicules). Il est noté sous la forme 2lettres-3chiffres-2lettres (ex : AA-123-BB). Il peut cependant y avoir des variantes notamment pour les véhcules 2 roues. Certaines immatriculations plus anciennes sont au format FNI (Fichier National des Immatriculations). Elle est notée sous la forme 3chiffres-2lettres-2chiffres (123 AB 49). Ces immatriculations concernent les véhicules immatriculés avant 2009.  Il peut également y avoir des variantes selon l’ancienneté du véhicule. Cette immatriculation est reportée sur les plaques avant et arrière du véhicule.

A. - Date de 1ère mise en circulation du véhicule

Cette date correspond à la date où le véhicule a été autorisé à la circulation. Cette date correspond également à la date d’édition de la 1^ère carte grise du véhicule. Si le véhicule est vendu la date de 1^ère mise en circulation reste immuable.

B. - Nom et prénom du propriétaire du véhicule

C’est bien le nom et prénom du titulaire du véhicule comme indiqué sur le certificat de
cession (cerfa 13750*07 en date du 08/08/2024) lors de la vente du véhicule.

 

C.4.a - Est le propriétaire du véhicule

Indique que le nom et prénom ci-dessus est bien le propriétaire du véhicule. Un véhicule  
ne peut avoir qu’un seul titulaire mais plusieurs cotitulaires (voir ci-dessous C.4.1)

C.4.1 - Nombre de personnes cotitulaires et nom du premier cotitulaire

Le chiffre indique le nombre de cotitulaires, suivi du nom du 1^er cotitulaire (sans le prénom). véhicule peut être associé à plusieurs cotitulaires mais seul le nom du 1^er sera inscrit. Cependant lors de la vente tous les cotitulaires (nom et prénom) doivent être notés sur le document de cession transmis au service de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
ex : 2 DUPONT (2 cotitulaires dont le nom du 1^er s’appelle DUPONT)

C.3 - Adresse complète du titulaire du véhicule

Indique le N° de la rue, le nom de la voie, le code postal et la ville ainsi que le pays ou demeure le titulaire du véhicule. Dans notre cas puisqu’il s’agit d’une certificat d’immatriculation d’un véhicule français il sera toujours notifié : France. Dans le cadre d’une location de véhicule, l’adresse indiquée sera bien celle du locataire et en C.1 il sera indiqué le NOM de l’organisme de financement.

 

D.1 - Marque du véhicule

Nom de la marque du véhicule inscrit en toutes lettres (ex : RENAULT)

D.2 - Type Variante et Version du véhicule (TVV)

Ce code composé d’une suite de lettres et de chiffres est défini par chaque constructeur automobile et correspond à la finition du véhicule. (ex : MRE1001FY867 => Twingo 1.2 essence 5 vitesses manuelles 4cv fiscaux)

D2.1 - Code National d’Identification du type (CNIT)

Numéro d’identification lorsque le véhicule est importé d’un pays de l’Union Européenne. (ex : MRE1011EF485 => Clio 1.2 3 portes essence)

D.3 Modèle ou dénomination commerciale

Indique le nom commercial du véhicule (ex : Twingo ou Clio)

 

E. - Numéro d’identification ou numéro de série du véhicule

Ce numéro (17 caractères) composé de lettres (en majuscules) et de chiffres est marqué (ou frappé) à plusieurs endroits sur la carrosserie du véhicule. Chaque caractères ou groupe de caractères indique : l’année du modèle du véhicule, le pays de construction du véhicule, le modèle, rang dans la série du modèle…). Il peut être relevé par un expert automobile lors d’un accident pour connaitre les informations exactes du véhicule.
(ex : numéro de série qui commence par VF1 correspond à un véhicule RENAULT France.

 

F.1 - Masse en charge maximale techniquement admissible (sauf pour les motocycles) en Kg

Masse du véhicule plus communément appelée PTAC. Elle indique le poids maximum que le véhicule peut réceptionner en charge. Pour une notion de sécurité ce poids est à respecter pour ne pas rencontrer de problèmes lors de freinage ou de la conduite du véhicule.

F.2 - Masse en charge maximale admissible du véhicule en service en Kg

Masse du véhicule uniquement

F.3 - Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service en Kg (PTRA)

Masse totale du véhicule + masse autre dispositif tracté (ex : caravane, remorque). Le poids du tracteur et de son attelage ne doivent pas dépasser cette masse pour ne pas rencontrer de problèmes lors de freinage ou de la conduite du véhicule. Pour information sachez que pour tracter un attelage il vous faut le permis de conduire associer. (ex : remorque < 750 kg = permis B ou une remarque > à 3500 kg = permis BE)

 

G. - Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1

Poids du véhicule en ordre de marche : structure du véhicule + carrosserie + attelage + le poids estimé du conducteur (75 kg).

 

G.1 - Poids à vide national (en kg)

Poids à vide du véhicule auquel on soustrait le poids du conducteur (ex : poids à vide d’une Twingo 2 = 1055 kg – 75 kg (poids estimé du conducteur) = 980 kg

 

H. - Période de validité si elle n'est pas validée

Renseignée si cas particulier mais dans la majorité des cas reste vide. Une carte grise n’a pas de date limite de validité dans le temps tant que le véhicule n’a pas été vendu. Cette information peut être renseignée dans le cas d’un certificat provisoire d’immatriculation.

 

I. - Date du certificat d'immatriculation

Date d'édition de la carte grise

 

J. - Catégorie du véhicule

Différents types de véhicules classés par catégorie. Cette codification est propre à toute l’union européenne. (ex : M1 véhicules transportant des personnes)

J.1 - Genre national du véhicule

Code composé de lettres en majuscules indiquant le type du véhicule (ex : VP pour les véhicules particuliers ou CTTE pour les camionnettes). Cette information a une incidence sur le calcul des taxes de votre carte grise.

J.2 Carrosserie du véhicule (CE)

Code européen composé de lettres en majuscules qui détermine le type de carrosserie du véhicule (ex : AA = voiture berline). A notre que cette codification est la même au niveau européen.

J.3 - Carrosserie du véhicule (Nationale)

Code national composé de lettres en majuscules qui détermine le type de carrosserie du véhicule. (ex : CI = conduite intérieure ou CAR = autocar)

 

K. - Numéro de réception par type (si disponible)

Numéro de réception du véhicule : réception communautaire, réception nationale ou réception à titre isolé. Pour qu’un véhicule puisse être immatriculé et circuler sur la voie publique le véhicule à besoin d’un numéro : le numéro de réception. Suite à une procédure de réception et d’homologation par le constructeur, le véhicule hérite de ce numéro valable dans toute l’union européenne et est composé de lettres et de chiffres. (ex : e2*2001/116*0317*02) Dans notre exemple le 2 de e2 correspond à France.

 

P.1 - Cylindrée en cm3 (pour les 2 roues à moteur)

La cylindrée du moteur du véhicule indique la capacité des cylindres du moteur. Cette donnée peut aussi être renseignée en litres pour les voitures.

P.2 - Puissance nette maximale en kw

Donnée technique qui s’obtient en multipliant le couple par sa vitesse de rotation. Plus ce chiffre est élevé et le plus le véhicule est puissant avec une forte accélération.

P.3 - Type de carburant ou source d’énergie

Pour cette information rien de compliqué puisqu’il s’agit du mode d’énergie du véhicule. Suite de lettre en majuscules, cette information est un des paramètres qui influence le calcul des taxes de la carte grise. (ex : GO = gasoil…)

P.6 - Puissance administrative nationale

Indique le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Cette information est un des paramètres qui influence le calcul des taxes de la carte grise, notamment la taxe régionale, associé au prix du cheval fiscal par département. (ex : puissance administrative => 6 x 51.00 EUR (prix du cheval fiscal pour le département 49 en date du 08/08/2024) = 306 EUR de taxe régionale (Y.1).

 

Q. - Rapport puissance – masse

Cette information ne concerne que les motocyclettes (types : MTL MTT1 ou MTT2). Cette valeur s’obtient en divisant la puissance du moteur par le poids du véhicule et s’exprime en kW/kg. Cette information détermine le permis de conduire que l’utilisateur doit posséder pour conduire le véhicule.

 

S.1 - Nombre de places assises y compris le conducteur

Indique le nombre total de places assises avec le chauffeur lorsque le véhicule est en marche. (ex : véhicule VP = généralement 5 places). Si nous prenons l’exemple d’un véhicule VASP (véhicule aménagé) le nombre de places assises peut être différent sur la carte grise par rapport au véhicule. Si la carte grise indique 2 cela ne concerne que les 2 places avec ceintures de sécurité à avant du véhicule et ne prend en compte les places assises associées à l’aménagement du véhicule. Donc lorsque le véhicule se déplace il ne peut y avoir que 2 personnes assises.

S.2 - Nombre de places debout (le cas échéant)

Cela peut s’avérer dans le cas d’un bus de transport en commun pour une agglomération.

 

U.1 - Niveau sonore à l’arrêt  (en dBa)

Information qui indique le niveau sonore en décibels du véhicule lorsque celui-ci est à l’arrêt en relation avec la vitesse du moteur.

U.2 - Vitesse du moteur (en min-1)

Information qui indique de la vitesse de rotation du moteur en relation avec le niveau sonore (U.1).

 

V.7 - CO2 en g/km

Renseigne sur le taux de CO2 rejeté dans l’air. Cette information est un des paramètres qui influence le calcul des taxes de la carte grise pour les véhicules dont la date de 1^ère mise en circulation est supérieure à juin 2004. A savoir que plus le véhicule pollue et plus cette taxe est élevée.

V.9 - Indication de la classe environnementale de réception CE

Information qui peut règlementer ou non la circulation du véhicule dans le ZFE (zone à faible émissions) à l’aide de l’attribution du classement de la vignette Crit’Air.

 

X.1 - Date de la prochaine visite au contrôle technique

Indique la date du prochain contrôle technique du véhicule en date de l’édition de la carte grise. Lorsque cette date est dépassée, une vignette est collée sur le verso de la carte grise à chaque contrôle technique réalisé. A noter que le contrôle technique doit être réalisé tous les 2 ans pour les véhicules d’occasions et 4 ans pour un véhicule neuf selon la date de 1^ère mise en circulation. A noter également que depuis le 15/04/2024 les 2 roues doivent également passer un contrôle technique qui reste valable 3 ans.

 

Détails taxes et montant total du certificat d'immatriculation

Y.1 - Taxe régionale

Le montant de la taxe régionale se calcule en multipliant le nb de chevaux fiscaux et le tarif du cheval fiscal du département d’habitation du titulaire de la carte grise. (ex : puissance administrative => 6 x 51.00 EUR (prix du cheval fiscal pour le département 49 en date du 08/08/2024) = 306 EUR de taxe régionale.
A noter que cette taxe peut être égale à 0 EUR pour certaines démarches (ex : changement d’adresse).

Y.2 - Taxe professionnelle dans les transports

Cette taxe s’applique à tous les véhicules utilitaires (CTTE, CAM, CAR…) et dépend du PTAC du véhicule. Plusieurs montants sont possibles selon le PTAC et le genre du véhicule.
A noter que cette taxe peut être égale à 0 EUR pour certaines démarches (ex : changement d’adresse).

Y.3 - Taxe C02 ou Ecotaxe

Taxe calculée selon le taux d’émissions de C02 (V.7).
A noter que cette taxe peut être égale à 0 EUR pour certaines démarches (ex : changement d’adresse).

Y.4 - Taxe de gestion du certificat d’immatriculation

Montant fixe de 11 EUR (en date du 08/08/2024) utilisé pour la fabrication de la carte grise.

Y.5 - Taxe d’acheminement du certificat d’immatriculation

Montant de 2.76 EUR (en date du 08/08/2024) utilisé pour l’envoi de la carte grise au domicile du futur titulaire du véhicule. L’adresse de destination est celle mentionnée sur la carte grise (C.3)

Y.6 - Taxe total du certificat d’immatriculation

Montant total des taxes de la carte grise : Y1 + Y2 + Y3 + Y4 + Y5 = Y6

 

Z.1  Z.2  Z.3  Z.4 - Mentions spécifiques

Zones destinées aux mentions spécifiques du véhicule (ex : véhicule agricole, véhicule de collection, véhicule militaire…)

 

Autres informations présentes sur le certificat d’immatriculation

Sur la partie verso/bas du certificat d’immatriculation, d’autres informations sont imprimées :
- Immatriculation du véhicule
- Date de l’édition de la carte grise
- Numéro de série (E.)
- Marque du véhicule (D.1)
- Nom et prénom du titulaire du véhicule

Sur le recto de la carte grise un « numéro de formule » (composé de 11 caractères) est imprimé sous forme de lettres en majuscules et de chiffres. Ce numéro de formule est présent sur les cartes grises éditées depuis 2009 (SIV : Système Immatriculation des Véhicules). Ce numéro est unique et comporte les informations suivantes :

- 4 chiffres : année de l’édition du certificat d’immatriculation
- 7 caractères : 2 lettres et 3 chiffres correspondent à une incrémentation unique de fabrication
ex : 2024CC12345

Ce numéro de formule peut être demande si vous souhaitez acquérir une demande détaillée de situation administrative ou demande de non-gage.

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