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AGRÉÉ PAR LE TRÉSOR PUBLIC
HABILITÉE PAR LE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Sélectionner ci-dessous le type de démarche pour consulter les documents nécessaires au traitement de votre dossier en agence CARTAPLAC.
Pour une personne morale | L'extrait k-bis de - de 2 ans permet de justifier de l'identité et du domicile de la société accompagné de la pièce d'identité, en cours de validité, du gérant. |
Un Justificatif d'identité | Une carte nationale d'identité, un passeport ou un permis, en cours de validité. |
Un contrôle technique | En cours de validité. |
Un justificatif d'assurance | Fournir un certificat ou une attestation d'assurances en cours de validité pour le véhicule. |
Mandat leasing | Mandat de la société propriétaire du véhicule pour le locataire en leasing. |
Permis de conduire | Du titulaire de la carte grise et correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. |
Certificat d'immatriculation | La carte grise |