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AGRÉÉ PAR LE TRÉSOR PUBLIC
HABILITÉE PAR LE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Sélectionner ci-dessous le type de démarche pour consulter les documents nécessaires au traitement de votre dossier en agence CARTAPLAC.
Vous avez réalisé une démarche par vos propres moyens mais vous êtes bloqués ? Vous n'avez pas reçu votre carte grise ?
Un Justificatif d'identité | Une carte nationale d'identité, un passeport ou un permis, en cours de validité. |
Un justificatif de domicile (du lieu de résidence principale) | Datant de - 6 mois, avec vos NOM et PRÉNOM, à l'adresse précise du titulaire qui va figurer sur la carte grise. Sont acceptés : facture électricité, gaz, téléphone, eau - quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier, attestation d'assurance habitation. L'avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (recommandé). Attestation d'élection de domicile CCAS. (Une attestation de titulaire de contrat d'énergie et l'avis de situation déclarative des impôts ne font pas partie de la liste des pièces recevables ) Dans le cas d'une personne hébergée : copie d'une pièce d'identité de l'hébergeant + copie justificatif de domicile de l’hébergeant + une attestation sur l'honneur (originale) cosignée par l’hébergé et l’hébergeant. |
Certificat d'immatriculation | La carte grise originale |
Coût de la démarche | Prestation* Tarifs (TTC) |
Taxes** de l'état Nouvelle carte grise |
Taxes*** de l'état CV fiscaux |
FTTA**** |
A | B | |||
Déblocage de démarche | 12.90 € | 0 € | 0 € | 0 € |