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Sélectionner ci-dessous le type de démarche pour consulter les documents nécessaires au traitement de votre dossier en agence CARTAPLAC.
Suite au mariage, si vous désirez faire apparaître votre nom d'épouse ou votre mari/femme sur votre carte grise, vous devez présenter les pièces suivantes :
| Certificat d'immatriculation | La carte grise originale |
| Un contrôle technique | En cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans. |
| Un justificatif d'assurance | Fournir un certificat (carte verte) ou une attestation d'assurance (mémo assurance) en cours de validité pour le véhicule. |
| Permis de conduire | Correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer. |
| Un Justificatif d'identité | Une carte nationale d'identité, un passeport ou un permis, en cours de validité. |
| Un acte de mariage | Délivré par la mairie ou le livret de famille. |
| Co-titulaire * | Si un co-titulaire est déjà mentionné sur la carte grise, il nous faudra sa pièce d'identité en cours de validité. |
| Un justificatif de domicile (du lieu de résidence principale) | Datant de - 6 mois, avec vos NOM et PRÉNOM, à l'adresse précise du titulaire qui va figurer sur la carte grise. Sont acceptés : titre de propriété - facture électricité, gaz, téléphone, eau - attestation d'assurance logement - quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. L'avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente. Attestation d'élection de domicile CCAS. (Une attestation de titulaire de contrat d'énergie ne fait pas partie de la liste des pièces recevables ) Dans le cas d'une personne hébergée : copie d'une pièce d'identité de l'hébergeant + copie justificatif de domicile de l’hébergeant + une attestation sur l'honneur cosignée par l’hébergé et l’hébergeant. |
| Si vous ne pouvez vous déplacer | Donnez procuration à un tiers de confiance, celui-ci devra présenter sa pièce d'identité. La mention "lu et approuvé, bon pour mandat" doit être rédigée de la main du mandant. |
| Coût de la démarche | Prestation* Tarifs (TTC) |
Taxes** de l'état Nouvelle carte grise |
Taxes*** de l'état CV fiscaux |
FTTA**** |
| A | B | |||
| Changement de régime matrimonial : Mariage | 44.90 € | 13.76 € | 0 € | A x 2,35 % = 0.38 €TTC |